Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

80 La mise en œuvre du droit international humanitaire
Cas n° 69, France, Loi sur les crimes de guerre [art. 462-10]
Cas n° 114, Hongrie, Résolution relative aux crimes de guerre
Cas n° 116, Algérie/France, Affaire Aussaresses [Parties B., C. et D.]
Cas n° 160, Chili, Poursuites contre Osvaldo Romo Mena [par. 12]
SUGGESTION DE LECTURE : LAQUIÈZE Alain, « Le débat de 1964 sur
l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité », in Droits, vol. 31, 2000,
pp. 19-40.
cc) lien avec les immunités internationales
Cas n° 23, La Cour pénale internationale [Partie A., art. 27 et 98]
Cas n° 71, Belgique, Loi sur la compétence universelle [Partie B., art. 1(a) et
Partie C.]
Cas n° 173, Soudan, Mandat d’arrêt contre Omar El-Béchir
Cas n° 250, CIJ, République démocratique du Congo c. Belgique
Cas n° 285, Sierra Leone, décision du Tribunal spécial concernant
l’immunité de Charles Taylor
SUGGESTIONS DE LECTURE : FRULLI Micaela, « The Question of Charles
Taylor’s Immunity: Still in Search of a Balanced Application of Personal
Immunities? », in Journal of International Criminal Justice, vol. 2, 2004,
pp. 1118-1129. SASSÒLI Marco, « L’arrêt Yerodia : quelques remarques sur une
affaire au point de collision entre les deux couches du droit international », in
RGDIP, n° 4, octobre-décembre 2002, pp. 789-818.
b) l’entraide judiciaire
PA I, art. 88 [Étude du CICR, Règle 161]
Cas n° 240, Belgique, Loi concernant la coopération avec les tribunaux pénaux
internationaux
Cas n° 241, Luxembourg, Loi de coopération avec les tribunaux pénaux
internationaux
Cas n° 248, Suisse, X. c. Office fédéral de la Police
c) les garanties judiciaires pour tous les accusés de crimes de
guerre
CG I-IV, art. 49(4), 50(4), 129(4) et 146(4) respectivement ; CG III, art. 105-108 ; PA I, art. 75(7)
Cas n° 23, La Cour pénale internationale [Partie A., art. 20, 22-25 et 30-32]
Cas n° 160, Chili, Poursuites contre Osvaldo Romo Mena
Cas n° 193, États-Unis d’Amérique, Le rapport Schlesinger