Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 13 77
Cas n° 69, France, Loi sur les crimes de guerre [art. 462-9]
Cas n° 71, Belgique, Loi sur la compétence universelle [Partie A., art. 136(g)(1)]
Cas n° 95, Tribunal militaire britannique à Hambourg, Procès du Peleus
Cas n° 98, Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg, Les États-Unis c. Alfried
Krupp et autres
Cas n° 163, Canada, Ramirez c. Canada
SUGGESTIONS DE LECTURE : DAVID Éric, « L’excuse de l’ordre supérieur et
l’état de nécessité », in RBDI, 1978-79, pp. 65-84. DUBOIS Olivier, « Le droit pénal
des conflits armés et la théorie de la nécessité », in Annuaire de Droit de Louvain,
1995, pp. 95-112. DUNBAR N.C.H., « Military Necessity in War Crimes Trials »,
in BYIL, vol. 29 (1952), pp. 442-452.
4. La poursuite judiciaire des crimes de guerre
a) l’obligation universelle de réprimer les infractions graves
CG I-IV, art. 49/50/129/146 respectivement ; PA I, art. 85(1) [Étude du CICR, Règles 157-158]
Cas n° 63, ONU, Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en
période de conflit armé
Cas n° 65, Suisse, Code pénal [art. 264(m)]
Cas n° 66, Allemagne, Code de droit pénal international
Cas n° 67, Canada, Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre
[Sections 6-8]
Cas n° 69, France, Loi sur les crimes de guerre [art. 689-11]
Cas n° 71, Belgique, Loi sur la compétence universelle [Partie B., art. 10.1(a)
et 12(a); Partie C.]
Cas n° 73, États-Unis d’Amérique, Loi sur les crimes de guerre
Cas n° 116, Algérie/France, Affaire Aussaresses [Parties B., C. et D.]
Cas n° 163, Canada, Ramirez c. Canada [par. 11]
Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des
Nations Unies sur le Darfour [par. 613-615]
Cas n° 173, Soudan, Mandat d’arrêt contre Omar El-Béchir [Partie A.]
Cas n° 203, Canada, Sivakumar c. Canada
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [17]
Cas n° 213, Bosnie-Herzégovine, Libération de prisonniers de guerre et
recherche des personnes disparues après la fin des hostilités
Cas n° 230, France, Javor et autres
Cas n° 231, Suisse, Tribunal Militaire de Division 1, Acquittement de G.
Cas n° 249, Suisse, Affaire Fulgence Niyonteze
Cas n° 250, CIJ, République démocratique du Congo c. Belgique [Opinions
individuelles et dissidentes]