Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

76 La mise en œuvre du droit international humanitaire
Cas n° 67, Canada, Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre
[Section 14]
Cas n° 69, France, Loi sur les crimes de guerre [art. 462-8]
Cas n° 71, Belgique, Loi sur la compétence universelle [Partie A., art. 136(g)(2)]
Cas n° 95, Tribunal militaire britannique à Hambourg, Procès du Peleus
Document n° 100, Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg, Les États-Unis
c. Wilhelm List [Partie 3(ii)]
Cas n° 122, Belgique, Ministère public c. G.W.
Cas n° 124, États-Unis d’Amérique, Les États-Unis c. William L. Calley, Jr.
Cas n° 206, Belgique, Soldats belges en Somalie
Cas n° 207, Canada, Affaire Brocklebank [par. 5, 11 et 96-101]
Cas n° 217, ONU, Statut du TPIY [Partie C., art. 7(4)]
Cas n° 228, TPIY, Le Procureur c. Mrksic and Sljivancanin [Partie A., par. 669 et
673 ; Partie B., par. 64 et 74]
Cas n° 252, Colombie, Constitutionnalité du Protocole II [par. 36-40]
Cas n° 287, Côte d’Ivoire, Affaire Firmin Mahé
SUGGESTIONS DE LECTURE : ANDRIES André, « Les limites de la force
exécutoire de l’ordre supérieur en droit militaire belge », in RDMDG, vol. 8 (1),
1969, pp. 79-142. DAVID Éric, « L’excuse de l’ordre supérieur et l’état de
nécessité », in RBDI, 1978-79, pp. 65-84. DUFOUR Geneviève, « La défense
d’ordres supérieurs existe-t-elle vraiment ? », in RICR, n° 840, décembre 2000,
pp. 969-992. GAETA Paola, « The Defence of Superior Order: The Statute of the
International Criminal Court versus Customary International Law », in EJIL,
vol. 10, 1999, pp. 172-191. GARRAWAY Charles, « Superior orders and the
International Criminal Court: Justice delivered or justice denied? », in RICR,
n° 836, décembre 1999, pp. 785-794. GREEN Leslie C., Superior Orders in National
and International Law, Leyden, A.W. Sijthoff, 1976, 374 pp. VERHAEGEN Jacques,
« Le refus d’obéissance aux ordres manifestement criminels », in RICR, n° 845,
mars 2002, pp. 35-50.
POUR ALLER PLUS LOIN : AUBERT Maurice, « La question de l’ordre supérieur
et la responsabilité des commandants dans le Protocole additionnel aux
Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des
conflits armés internationaux (Protocole I) du 8 juin 1977 », in RICR, n° 770, marsavril
1988, pp. 109-126. OSIEL Mark, Obeying Orders: Atrocity, Military Discipline,
and the Law of War, Londres, Transaction Publishers, 1999, 398 pp. SOW Ahmed
Iyane, « La responsabilité pénale internationale du supérieur hiérarchique dans
la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda », in Revue de
droit international, de sciences diplomatiques et politiques, vol. 83, nº 3, septembredécembre
2005, pp. 209-230.
c) l’état de nécessité ?
Cas n° 23, La Cour pénale internationale [Partie A., art. 31(1)(c) et (d)]