Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

66 La mise en œuvre du droit international humanitaire
génocide, on peut affirmer que l’intention de détruire doit viser une partie
« substantielle » du groupe visé, c’est-à-dire une partie importante du groupe
au niveau quantitatif ou qualitatif. Dans le même ordre d’idée, l’expression « en
partie » implique également qu’un génocide peut se dérouler dans une zone
géographique limitée telle que, par exemple, une ville.
Enfin, la détermination du « groupe » visé par les auteurs du génocide
est également un élément essentiel de la définition. Dans l’état actuel
du droit international coutumier, la liste des catégories mentionnée dans
la définition doit être considérée comme étant exhaustive. Les groupes
politiques, économiques, ou d’autres groupes de personnes pouvant être
considérés comme « distincts » du reste de la population, ne peuvent faire
« juridiquement » l’objet d’un génocide. La raison en est que les groupes qui
ne sont pas « nationaux, raciaux, ethniques et religieux » sont considérés
comme « instables » ou « fluctuants ». Il est vrai qu’il n’est déjà pas évident de
déterminer la composition des groupes cités dans la définition du génocide
et que l’appartenance à un groupe politique ou économique est sans doute
encore plus difficile à établir.
Pour identifier les quatre groupes visés dans la définition, des critères objectifs
et subjectifs peuvent être utilisés. Par exemple, l’appartenance à un groupe
religieux peut être déterminée grâce à des éléments objectifs tels que la
pratique du culte. L’appartenance à d’autres groupes peut être principalement
vérifiée de manière plus subjective, du fait de la stigmatisation de ces groupes
par les « autres », notamment les auteurs du génocide.
Il est important de souligner que certains comportements connexes à la
commission directe d’actes de génocide sont également incriminés. Il s’agit : de
l’entente en vue de commettre le génocide ; de l’incitation directe et publique à
commettre le génocide ; de la tentative de génocide et de la complicité dans le
génocide. Ainsi, par exemple, un individu peut être condamné pour « entente
en vue de commettre le génocide » ou pour « incitation directe et publique à
commettre le génocide » même si aucun acte de génocide n’a été commis, que
ce soit par lui ou par d’autres. Il s’agit de crimes distincts, qui ne nécessitent
pas que l’incitation, ou l’entente, soit suivie d’effet, étant entendu que les
auteurs de l’incitation ou de l’entente aient l’intention spécifique de détruire
en tout ou partie un groupe comme tel. En revanche, la complicité, qui peut se
caractériser par le fait de donner des instructions, de fournir les moyens, l’aide
ou l’assistance pour commettre un génocide, ne peut être incriminée que si
l’infraction principale a été commise. Le complice ne doit pas forcément avoir
été animé de l’intention spécifique du génocide ; il doit – ou aurait dû – en avoir
eu connaissance.
Le lecteur de ces lignes sera probablement choqué de constater à quel point
le droit parvient à appliquer, de manière froide et mécanique, des concepts et
des définitions qui peuvent paraître éloignées de la réalité atroce du génocide
même. Il s’agit pourtant d’une méthodologie nécessaire pour tenter d’atteindre
les objectifs visés par la Convention susmentionnée, à savoir la prévention