Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 13 65
restera comme étant le « crime ultime », la « violation la plus grave des droits de
l’homme qu’il est possible de commettre71 » ?
Le crime de génocide, de par son ampleur, dépasse le cadre strict du droit
international humanitaire (DIH). L’existence d’un conflit armé n’est en effet pas
indispensable pour que soit commis un acte de génocide. Il est néanmoins
important de définir ce crime dans un ouvrage tel que celui-ci, dans la mesure
où la plupart des génocides se commettent dans des situations de conflit.
La définition du génocide comprend une liste d’actes, à savoir « meurtre de
membres du groupe ; atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de
membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions
d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; transfert forcé
d’enfants du groupe à un autre groupe ». Cependant, la commission d’un de
ces actes ne suffit pas à le qualifier de génocide.
En effet, la spécificité du crime de génocide réside dans l’intention spécifique
(dolus specialis) qui préside à sa commission. Les actes commis peuvent être,
en définitive, de « simples » meurtres, des actes de torture, des viols ou des
crimes contre l’humanité, par exemple, mais ils ont ceci de particulier que
l’intention spécifique des auteurs de ces actes ne vise pas à tuer ou à maltraiter
un ou plusieurs individus, mais bien à annihiler le groupe auquel ces individus
appartiennent. C’est donc cette intention qui distingue le génocide du meurtre
ou du crime contre l’humanité.
La spécificité du crime de génocide ne réside donc pas dans la nature de
l’acte commis, mais dans l’élément moral (mens rea) qui a conduit l’auteur à le
commettre. Cet élément moral est « l’intention de détruire, en tout ou en partie,
un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ». Il convient de
définir de manière plus approfondie les différents termes de cette définition.
L’intention n’est pas aisément identifiable. Elle peut se déduire des paroles
et du comportement général de l’auteur (par exemple, des propos insultants
proférés à l’égard d’un groupe en particulier) ; de la manière systématique et
méthodique avec laquelle les crimes ont été commis ; du fait que le choix des
victimes ait exclu les membres d’autres groupes ; de la planification des crimes,
etc. Ainsi, l’auteur du génocide, lorsqu’il tue (par exemple) une personne, ne
souhaite pas la mort de cet individu en particulier, mais bien l’anéantissement
du groupe auquel il appartient « comme tel ».
De plus, l’intention de l’auteur du crime de génocide ne doit pas être
nécessairement de détruire la totalité du groupe ; l’intention de le détruire « en
partie » suffit pour qualifier ses actes de génocide. Ici encore, la détermination
de ce qui peut être qualifié d’« intention de détruire en partie » n’est pas aisée.
Dans l’état actuel des interprétations jurisprudentielles de la définition du
71 Nations Unies, E/CN.4/Sub.2/1985/6, 2 juillet 1985, par. 14 : « Version révisée et mise à jour de l’Étude sur la question de la
prévention et de la répression du crime de génocide » dit « Rapport Whitaker ».