Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 13 61
Regime », in Journal of International Criminal Justice, vol. 7, n° 4, septembre 2009,
pp. 743-762. SASSÒLI Marco, « Le génocide rwandais, la justice militaire suisse et
le droit international », in Revue suisse de droit international et de droit européen,
vol. 12, 2002, pp. 151-178.
c) la répression des violations du DIH qui ne constituent pas des
infractions graves
Cas n° 65, Suisse, Code pénal, [art. 264(j)]
Cas n° 66, Allemagne, Code de droit pénal international [par. 8-12]
Cas n° 67, Canada, Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre
[Section 4(4)]
Cas n° 69, France, Loi sur les crimes de guerre
Cas n° 73, États-Unis d’Amérique, Loi sur les crimes de guerre
Cas n° 217, ONU, Statut du TPIY [Parties B. et C., art. 3]
Cas n° 223, TPIY, Le Procureur c. Blaskic [Partie A., par. 179-187]
Cas n° 225, TPIY, Le Procureur c. Galic [Partie A., par. 16-31]
Cas n° 235, Étude de cas, Les conflits armés dans la région des Grands-Lacs
(1994-2005) [Partie I, F.]
Cas n° 238, ONU, Statut du TPIR [Partie A., art. 4]
Cas n° 248, Suisse, X. c. Office fédéral de la Police
Cas n° 249, Suisse, Affaire Fulgence Niyonteze [Partie A., consid. 3.B., III., ch. 1. B.]
Cas n° 272, États-Unis d’Amérique, Hamdan c. Rumsfeld
Cas n° 273, États-Unis d’Amérique, Commissions militaires
d) le crime contre l’humanité
Texte introductif
Comparé au crime de guerre ou au crime de droit commun, le crime contre
l’humanité a ceci de spécifique qu’il est commis de manière systématique,
suivant un plan concerté, par un État ou un groupe organisé. L’auteur de ce
type de crime est conscient que l’acte qu’il commet s’inscrit dans une politique
générale d’attaques contre la population civile. Il s’agit donc d’un crime
particulièrement grave, notamment du fait du nombre de victimes qu’il peut
occasionner.
La notion de crime contre l’humanité a évolué au cours du XXe siècle. Le Statut
du Tribunal militaire international du 8 août 1945 a permis de punir les auteurs
d’actes particulièrement odieux commis lors de la Seconde Guerre mondiale en
qualifiant ces actes de « crimes contre l’humanité ».
Cette incrimination a par la suite été reconnue comme étant une norme
coutumière applicable de manière universelle. De plus, la notion de crime
contre l’humanité est devenue indépendante de l’existence d’un conflit armé64 .
64 Voir notamment Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie C., par. 249].