Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 13 55
à ceux qui pensent en termes de droit national que le DIH est bel et bien
du droit. Elle aurait également un effet stigmatisant, et individualiserait
la responsabilité et la répression, évitant ainsi le cercle vicieux de la
responsabilité collective, des atrocités et de leurs représailles contre des
personnes innocentes. Elle place la responsabilité et la sanction au niveau de
l’individu. Elle montre enfin que les crimes abominables du XXe siècle n’ont
pas été commis par des peuples, mais par des individus. Aussi longtemps
que la responsabilité restait, en revanche, celle des États et des peuples,
chaque violation comportait le germe de la prochaine guerre. C’est en ceci
que consiste la mission civilisatrice et pacificatrice du droit international pénal
pour la mise en œuvre du DIH.
L’essor spectaculaire du droit international pénal ces dernières années,
matérialisé en particulier par la création de tribunaux pénaux internationaux,
constitue une contribution inestimable à la crédibilité du DIH et à la mise
en œuvre effective de cette branche. Notons toutefois qu’il serait faux et
dangereux de voir le DIH dans une perspective pénale uniquement. Il doit
avant tout être appliqué pendant les conflits, par les belligérants, les États
tiers et les acteurs humanitaires pour protéger les victimes. La poursuite
pénale des violations a posteriori est, comme pour le droit interne, un maillon
important de la mise en œuvre, mais est également synonyme d’échec. Elle
ne devrait pas décourager les efforts essentiels visant à prévenir les violations
et protéger les victimes par des moyens autres que pénaux. Comme pour le
droit interne, la réponse pénale ne peut être qu’une des formes de défense de
l’ordre social et de l’intérêt commun. L’attention de plus en plus grande que
porte l’opinion publique à la poursuite pénale des violations du DIH peut aussi
avoir accru la réticence des États et de leurs armées à utiliser les mécanismes
d’établissement des faits existants, tels que la Commission internationale
humanitaire d’établissement des faits. Bien que le CICR ne manque pas de
rappeler qu’il ne fournira pas d’informations aux fins de la poursuite des
auteurs de violations et qu’il ait obtenu les immunités correspondantes, il se
peut aussi que les États et les groupes armés soient devenus plus réticents à
lui donner accès aux victimes de violations – tant dans les lieux de détention
que dans les zones de conflit. Certaines propositions visant à instituer de
nouveaux mécanismes pour la mise en œuvre du DIH ou à préciser des
concepts du DIH restés vagues peuvent parfois également rencontrer une
résistance dans les milieux militaires parce qu’elles pourraient faciliter la
poursuite pénale, même si ce n’est pas leur but.
Le fait de se concentrer exclusivement sur la poursuite pénale peut aussi
donner l’impression que, dans les conflits armés, tout comportement est soit
un crime de guerre, soit un acte licite. Cette impression accroît frustration et
cynisme au sujet du DIH et de son efficacité, ce qui encourage les violations.
Mais, surtout, cette impression est tout bonnement fausse. De fait, une
attaque dirigée contre un objectif militaire légitime dont on ne peut pas
attendre qu’elle cause incidemment des dommages excessifs aux personnes
civiles ne constitue pas un crime de guerre, même si elle fait de nombreuses