Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

50 La mise en œuvre du droit international humanitaire
aa) mais avec une responsabilité absolue pour les faits des forces
armées
Cas n° 55, Commission du droit international, Articles sur la responsabilité
de l’État [Partie A., art. 7 et commentaire ; Partie B.]
Cas n° 116, Algérie/France, Affaire Aussaresses [Parties B. et D.]
Cas n° 237, République démocratique du Congo, Conflits dans les Kivus
[Partie C., par. 7, 29-60]
Cas n° 280, Inde, Communiqué de presse, violences au Cachemire
bb) mais l’état de nécessité n’est pas une circonstance excluant
l’illicéité
Cas n° 55, Commission du droit international, Articles sur la responsabilité de
l’État [Partie A., art. 25(2)(a), 26 et commentaire de l’art. 25]
Cas n° 71, Belgique, Loi sur la compétence universelle [Partie A., art. 136(g)]
Cas n° 95, Tribunal militaire britannique à Hambourg, Procès du Peleus
Cas n° 98, Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg, Les États-Unis c.
Alfried Krupp et autres [Section 4(iii)]
Cas n° 116, Algérie/France, Affaire Aussaresses [Parties B. et D.]
Cas n° 130, CIJ/Israël, Mur de séparation/clôture de sécurité dans le territoire
palestinien occupé [Partie A., par. 140]
Cas n° 137, Israël, Méthodes d’interrogatoire employées à l’encontre de
détenus palestiniens
Cas n° 226, TPIY, Le Procureur c. Strugar [Partie B., par. 280 et 295]
SUGGESTIONS DE LECTURE : GARDAM Judith, Necessity, Proportionality and
the Use of Force by States, Cambridge, CUP, 2004, 259 pp. HAYASHI Nobuo,
« Requirements of Military Necessity in International Humanitarian Law and
International Criminal Law », in Boston University International Law Journal,
vol. 28, n° 1, 2010, pp. 39-140. McCOUBREY Hilaire, « The Nature of the Modern
Doctrine of Military Necessity », in RDMDG, 1991, pp. 215-252. ROMANO John-
Alex, « Combatting Terrorism and Weapons of Mass Destruction: Reviving the
Doctrine of a State necessity », in The Georgetown Law Journal, vol. 87/4, 1999,
pp 1023-1057. VENTURINI Gabriella, Necessità e proporzionalità nell’uso della
forza militare in diritto internazionale, Milano, Giuffrè, 1988, 189 pp.
cc) mais la légitime défense n’est pas une circonstance excluant
l’illicéité
Cas n° 55, Commission du droit international, Articles sur la responsabilité de
l’État [Partie A., art. 21, 26 et par. 3 du commentaire de l’art. 21]
Cas n° 69, France, Loi sur les crimes de guerre [art. 462-11]
Cas n° 77, La France et le Protocole I [Partie B., par. 11]