Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 2 21
VERHOVEN Sten, « A Missed Opportunity to Clarify the Modern Ius ad Bellum:
Case Concerning Armed Activity on the Territory of the Congo », in Revue de
droit militaire et de droit de la guerre, vol. 3-4, n° 45, 2006, pp. 355-368.
2. L’indispensable distinction entre jus ad bellum et jus in bello
PA I, Préambule, par. 5
Citation Deuxième section – Du droit public
Le droit des [gens]
par. 53
(…) [C]’est le droit des États dans leurs relations réciproques (…) que nous avons
à considérer sous le nom de droit des [gens] (…) : il y va de la façon dont un État,
envisagé comme une personne morale, se trouvant vis-à-vis d’un autre en état
de liberté naturelle, par conséquent aussi en état de guerre continuelle, pose le
problème, d’une part, du droit à la guerre, d’autre part du droit s’appliquant durant
la guerre, enfin du droit de contrainte réciproque en vue de sortir de cet état de
guerre, donc de mettre en place une constitution capable de fonder une paix
durable – ce qui correspond au problème du droit qui s’instaure après la guerre
(…).
par. 57
Le droit qui intervient pendant la guerre est précisément celui qui, dans le droit
des [gens], présente la principale difficulté pour que l’on parvienne à s’en forger
même simplement un concept et à imaginer une loi dans cet état exempt de lois
(inter arma silent leges) sans se contredire soi-même ; il faudrait en effet que cette
loi ordonnât de mener la guerre selon des principes tels qu’il resterait toujours
possible pour les États de sortir de cet état de nature (dans les relations externes
qu’ils entretiennent les uns avec les autres) et d’entrer dans un état juridique.
[Source : KANT Emmanuel, « Doctrine du droit. Deuxième partie. Le droit public », in Métaphysique des mœurs,
1797 ; voir KANT Emmanuel, Métaphysique des mœurs II. Doctrine du droit. Doctrine de la vertu, traduction par
Alain Renaut, Paris, GF Flammarion, 1994, pp. 167-168, 172.]
Document n° 77, La France et le Protocole I [Partie B, par. 1]
Cas n° 78, Royaume-Uni et Australie, Applicabilité du Protocole I
Document n° 100, Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg, Les États-
Unis c. Wilhelm List [Partie B]
Cas n° 200, Commission interaméricaine des droits de l’homme, Affaire de la
Tablada [par. 173]
Cas n° 244, CIJ, République démocratique du Congo/Ouganda, Affaire des
activités armées sur le territoire du Congo [Jugement, par. 345(1), opinion
dissidente, par. 55-63]
Cas n° 300, États-Unis d’Amérique, Holder c. Humanitarian Law Project