Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

42 La mise en œuvre du droit international humanitaire
1998, 29 pp. ETIENNE Guillaume, « L’article 2, paragraphe 7 de la Charte des
Nations Unies : une lecture à la lumière de la pratique récente de l’Assemblée
Générale et du Conseil Sécurité des Nations Unies », in African Yearbook of
International Law – Annuaire africain de droit international, vol. 11 (2003), 2005,
pp. 217-262. MOORE Jonathan (dir.), Des choix difficiles : les dilemmes moraux
de l’humanitaire, Paris, Gallimard, 1999, 459 pp. RUFIN Jean-Christophe, Le
piège, quand l’aide humanitaire remplace la guerre, Paris, Lattès, 1986, 336 pp.
SAPIR Debarati G., « The Paradox of Humanitarian and Military Intervention in
Somalia », in WEISS Thomas G. (dir.), The United Nations and civil wars, Londres,
Lynne Rynner, 1995, pp. 151-172. TESÓN Fernando, Humanitarian Intervention:
An Inquiry into Law and Morality, New York, Transnational Publishers,
2005, 3 rd ed., 456 pp. VUKAS M. Budislav, « L’assistance humanitaire – The
Humanitarian Assistance », in Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 70,
tome 2, 2004, pp. 133-277.
a) la résolution d’un conflit implique de prendre parti sur les
causes du conflit, l’action humanitaire doit être neutre
b) la nécessité d’éviter que l’action humanitaire ne serve de
prétexte
aa) à l’intervention
bb) à la non résolution du conflit
SUGGESTION DE LECTURE : GOODMAN Ryan, « Humanitarian Intervention
and Pretexts for War », in AJIL, vol. 100, n° 1, janvier 2006, pp 107-141.
IX. LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ÉTAT EN
CAS DE VIOLATIONS
Texte introductif
Conformément à la structure traditionnelle et interétatique du droit
international, les violations sont considérées comme imputables aux seuls
États, et les mesures visant à les faire cesser et à les sanctionner doivent
donc être dirigées contre l’État responsable de ces violations. De telles
mesures peuvent être prévues par le DIH lui-même, en vertu des règles sur la
responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, ou dans la Charte
de l’ONU, entendue comme la « constitution » de la société internationale
organisée.
Avant que les violations puissent être poursuivies, elles doivent évidemment
être établies. Les Conventions prévoient qu’une enquête sur les violations