Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 13 37
[Source : A/CN.4/507/Add.2, Commission du droit international, Cinquante-deuxième session Genève, 1er mai
– 9 juin, 10 juillet – 18 août 2000, Troisième rapport sur la responsabilité des États. Présenté par M. James
Crawford, Rapporteur spécial, par. 267, disponible sur http://www.un.org/law/ilc/sessions/52/52docs.htm.]
(Voir aussi Partie I, Chapitre 14.I.1.b), Citation)
Cas n° 22, Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies [art. 2(2)
et 20(a)]
Cas n° 23, La Cour pénale internationale [Partie A., art. 8(2)(b)(iii) et (e)(iii)]
Document n° 51, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains
en 2011 [IV.3]
Cas n° 59, ONU, Lignes directrices pour les forces des Nations Unies
Document n° 61, ONU, Étude des opérations de maintien de la paix
Cas n° 158, Israël/Liban/Hezbollah, Conflit en 2006 [Partie A., par. 233-246 ;
Partie B., par. 12-13]
Cas n° 205, ONU, Forces de l’ONU en Somalie
Cas n° 206, Belgique, Soldats belges en Somalie
Cas n° 207, Canada, Affaire Brocklebank [par. 62 et 90]
Cas n° 208, Canada, Affaire Boland
Cas n° 209, Canada, Affaire Seward
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [6, 19 et 33]
Cas n° 214, Bosnie-Herzégovine, Emploi abusif des uniformes des forces de
maintien de la paix
Cas n° 232, Croatie, Le Procureur c. Rajko Radulovic et consorts
Cas n° 235, Étude de cas, Les conflits armés dans la région des Grands-Lacs
(1994-2005) [Partie I.C.2 et Partie III.C.3]
Cas n° 236, République démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 422 et 485]
Cas n° 237, République démocratique du Congo, Conflits dans les Kivus
[Partie C., par. 64-70]
Cas n° 239, ONU, Une force multinationale pour faciliter l’aide humanitaire
Cas n° 287, Côte d’Ivoire, Affaire Firmin Mahé
SUGGESTIONS DE LECTURE : BENVENUTI Paolo, « Le respect du droit
international humanitaire par les forces des Nations Unies : la circulaire du
Secrétaire général », in RGDIP, vol. 105/2, 2001, pp. 355-372. BENVENUTI Paolo,
«The Implementation of International Humanitarian Law in the Framework
of United Nations Peace-Keeping», in Le droit face aux crises humanitaires :
de l’efficacité du droit international humanitaire dans les conflits armés,
Bruxelles, Commission européenne, 1995, pp. 13-82. BERUTO Gian Luca
(dir.), International Humanitarian Law, Human Rights and Peace Operations:
31st Round Table on Current Problems of International Humanitarian Law,
Sanremo, 4-6 September 2008, Genève, Sanremo, CICR, International Institute
of Humanitarian Law, 2009, 352 pp. BOUVIER Antoine, « Convention sur la
sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé: présentation et
analyse », in RICR, n° 816, novembre-décembre 1995, pp. 695-725. CHAPMAN
Peter F., « Ensuring Respect: United Nations Compliance with International