Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

36 La mise en œuvre du droit international humanitaire
est certes une raison noble de mener des hostilités. Cependant, du fait de la
distinction fondamentale et de la séparation complète qui existent entre jus
ad bellum et jus in bello, ceci ne devrait pas avoir d’incidence sur l’applicabilité
du DIH. Néanmoins, lorsqu’on débat des circonstances dans lesquelles le DIH
s’applique pleinement aux forces des Nations Unies, certains font valoir que
cela dépend du mandat de ces forces. De façon plus générale, la réticence de
l’ONU à être liée par la totalité des règles de DIH est sous-tendue par l’idée que
les forces des Nations Unies, qui représentent la légalité et la communauté
internationales et qui font appliquer le droit international, ne peuvent pas être
liées par les mêmes règles que leurs ennemis.
Même s’il est vrai que le DIH pourrait, en tant que tel, s’appliquer pleinement
à l’ONU (ou aux États contributeurs en ce qui concerne la conduite de leurs
contingents), ce ne serait le cas que lorsque l’ONU (ou le contingent concerné)
est engagée dans un conflit armé. Pour cela, il ne suffit pas que des forces des
Nations Unies soient déployées sur un territoire où d’autres mènent un conflit
armé. Ce point soulève la question générale du champ d’application matériel
du DIH. En outre, les avis diffèrent sur la question de savoir si une opération de
paix menée sur le territoire d’un État avec l’accord de son gouvernement doit
être considérée comme un conflit armé non international – dirigé contre un
groupe combattant ce gouvernement –, ou si c’est le DIH des conflits armés
internationaux qui s’applique.
Si les États contributeurs et les États membres sont peu disposés à
reconnaître que le DIH s’applique aux forces de paix, c’est en grande partie
parce qu’ils comprennent, à juste titre, que si le DIH (des conflits armés
internationaux) s’appliquait aux hostilités entre ces forces de paix et les
forces armées qui s’opposent à elles, les unes et les autres auraient le statut
de combattants et, par conséquent, seraient des cibles légitimes d’attaques.
Les États contributeurs espèrent évidemment que leurs forces ne seront pas
attaquées. Même lorsqu’ils reconnaissent l’applicabilité du DIH, ils soutiennent
néanmoins que les membres de leurs forces ne sont pas des combattants,
mais des civils44 .
Enfin, lorsqu’un territoire est placé sous l’autorité de forces de l’ONU ou sous
administration onusienne, la question se pose de savoir si les règles de DIH
relatives aux territoires occupés s’appliquent. Ce n’est bien sûr pas le cas lorsque
des forces de l’ONU sont présentes avec l’accord du gouvernement du territoire
en question. Au-delà de cela, les avis divergent sur la question de savoir si une
présence onusienne ne bénéficiant pas de l’accord de l’État territorial peut ou
non être qualifiée d’occupation militaire.
Citation Le comportement d’un organe étatique ne perd pas cette qualité
simplement parce qu’il est, par exemple, coordonné par une organisation
internationale, voir autorisé par celle-ci.
44 Voir Cas n° 23, La Cour pénale internationale [Partie A., art. 8(2)(b)(iii) et (e)(iii)].