Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 13 29
humains37 . C’est la raison pour laquelle l’ONU a, pendant plusieurs décennies,
préféré utiliser l’expression « droits humains en période de conflit armé » à celle
de DIH. 38
Théoriquement, l’ONU ne peut pas être considérée comme une « partie » à un
conflit, ni comme une « puissance » au sens des Conventions39 . En pratique,
pourtant, les forces de maintien ou d’imposition de la paix peuvent être
impliquées, avec ou sans la volonté de l’ONU, dans des hostilités présentant les
mêmes caractéristiques et les mêmes problèmes humanitaires que ceux prévus
par le DIH dans les conflits armés traditionnels. Malgré tout, de nombreuses
questions restent sujettes à controverses : les règles de DIH s’appliquent-elles
à de telles opérations et, si tel est le cas, à partir de quel degré d’intensité des
hostilités ? Quand est-ce le droit des conflits armés internationaux qui s’applique
et quand est-ce celui des conflits armés non internationaux ? Le DIH a-t-il force
contraignante pour l’ONU ou pour les États contributeurs de troupes ?
De surcroît, en lien avec le droit à l’assistance humanitaire en période de conflit
armé consacré dans les Conventions de Genève40 , de nombreuses organisations
onusiennes sont engagées dans le travail humanitaire, par exemple le HCR, le
PAM, l’UNICEF et l’OMS. Elles tentent de prendre leur distance par rapport au
travail politique de l’ONU, destiné à maintenir la paix et la sécurité internationales.
Ces organismes restent néanmoins dirigés par leurs États membres qui ne sont
ni ne devraient être neutres et impartiaux dans les conflits armés.
Malgré toutes les limitations inhérentes à sa tâche, la structure unique
du système onusien au sein de la communauté internationale lui offre la
possibilité de jouer un rôle important dans la mise en œuvre du DIH – en tant
que codificateur, exécuteur, et sujet de ce droit. Aujourd’hui, il est de plus en
plus fréquent que le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil des
droits de l’homme des Nations Unies se réfèrent de façon détaillée au DIH dans
leurs discussions et leurs résolutions. Le Secrétaire général des Nations Unies
publie régulièrement des rapports sur la protection des civils dans les conflits
armés, et son Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés établit
des rapports sur les violations relevant de son mandat.
Document n° 40, CICR, Protection des victimes de la guerre [par. 3.1.3]
Document n° 51, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains en
2011 [IV.3)]
Cas n° 63, ONU, Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en
période de conflit armé
37 Charte de l’ONU, art. 1(3) et 55(3).
38 Résolution 2444 (XXIII) de l’Assemblée générale des Nations Unies, 19 décembre 1968.
39 Certaines dispositions des Conventions ne pourraient, littéralement, pas être appliquées par l’ONU, par exemple CG IV,
art. 49(6) (qui interdit à une puissance occupante de transférer « sa propre population » dans un territoire occupé) ; ou CG I-IV,
art. 49/50/129/146, respectivement et PA I, art. 85(1) (relatif à la répression des violations graves).
40 Voir CG IV, art. 142; PA I, art. 81.