Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 13 27
a) les droits et obligations des ONG en vertu du DIH
Document n° 54, Première réunion périodique, Rapport du Président [Partie II.1]
aa) l’impartialité de l’action humanitaire
bb) l’accès aux victimes
(Voir supra, Partie I, Chapitre 9.IV. Le droit international humanitaire et l’assistance humanitaire)
cc) les dilemmes en présence
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [10-12, 18 et
20]
Cas n° 260, Afghanistan, Traitement séparé des hommes et des femmes dans
les hôpitaux
b) l’utilisation de l’emblème par les ONG
Cas n° 216, Royaume-Uni, Usage abusif de l’emblème
SUGGESTIONS DE LECTURE : BOUVIER Antoine, « Aspects particuliers de
l’utilisation de l’emblème de la croix rouge et du croissant rouge », in RICR, n° 779,
septembre-octobre 1989, pp. 456-477. MEYER Michael A., « Protéger l’emblème
en temps de paix : l’expérience de la Croix-Rouge britannique », in RICR, n° 779,
septembre-octobre 1989, pp. 478-484.
2. Surveillance du respect, information sur des violations et
mobilisation de l’opinion publique
Cas n° 152, Amnesty International, Atteintes au principe de distinction
Cas n° 189, États-Unis d’Amérique/Royaume-Uni, La conduite de la guerre de
2003 en Irak
Cas n° 191, Irak, Recours à la force par l’armée des États-Unis dans l’Irak occupé
Cas n° 233, République fédérale de Yougoslavie, Intervention de l’OTAN
[Partie A.]
Cas n° 235, Étude de cas, Les conflits armés dans la région des Grands-Lacs
(1994-2005) [Partie I.F.1 et 2.B.]
Cas n° 270, États-Unis d’Amérique, Statut et traitement des personnes détenues
à Guantanamo [Part A.]
Cas n° 284, Étude de cas, Les conflits armés en Sierra Leone, au Libéria et en
Guinée (1980-2005) [Partie 2. A. et D.]
Cas n° 290, Fédération de Russie, Tchétchénie, Opération Samachki
Cas n° 296, Le conflit du Sahara occidental [Parties A. et B.]
Cas n° 301, Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en
Ossétie du Sud