Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 13 25
1. L’adhésion aux instruments de DIH
Discuter avec les autorités nationales de l’adhésion de l’État aux traités de DIH.
2. La législation nationale
Rendre les autorités nationales conscientes de la nécessité d’adopter une
législation de mise en œuvre du DIH.
Présenter des projets de législations nationales et/ou commenter les projets de
législations préparés par les autorités nationales.
3. La protection des emblèmes
Promouvoir une législation qui protège l’emblème.
Surveiller l’utilisation de l’emblème.
4. La diffusion du DIH (en plus des activités de diffusion propres aux
Sociétés nationales)
Rappeler aux autorités nationales l’obligation de diffuser le DIH qui leur
incombe.
Prodiguer des conseils aux autorités nationales et leur fournir du matériel pour
la diffusion.
5. Les conseillers juridiques aux forces armées et le personnel qualifié
Contribuer à la formation des conseillers et du personnel.
6. L’aide médicale aux victimes des conflits
En temps de conflit armé, qu’il soit international ou non-international, les
Sociétés nationales peuvent jouer un rôle important dans la mise en œuvre du
DIH. En tant qu’auxiliaires des services sanitaires militaires32 , elles contribuent
de manière significative à la protection des blessés et malades.
Les Sociétés nationales des pays neutres33 jouent également un rôle dans ce
domaine, soit lorsqu’elles prêtent un concours sanitaire à une partie au conflit,
soit lorsqu’elles servent sous les auspices du CICR.
Document n° 31, Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge [art. 4 et 5]
Document n° 35, CICR, Loi-type concernant l’emblème [art. 3]
Cas n° 72, Côte d’Ivoire, Commission interministérielle nationale [art. 3 et 4]
Cas n° 86, Royaume-Uni, Campagne du parti travailliste – usage abusif de
l’emblème
32 Voir CG I, art. 26 ; voir aussi Partie I, Chapitre 7. La protection des blessés, malades et naufragés.
33 Voir CG I, art. 27.