Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

18 La mise en œuvre du droit international humanitaire
d’être notifié d’une procédure judiciaire contre une personne protégée et de
lui fournir une aide juridique, le CICR est parvenu à être reconnu comme un
substitut de fait lorsqu’il n’y a pas de Puissance protectrice.
Document n° 90, La Suisse Puissance protectrice durant la Seconde Guerre
mondiale
SUGGESTIONS DE LECTURE : COULIBALY Hamidou, « Le rôle des Puissances
protectrices au regard du droit diplomatique, du droit de Genève et du droit
de La Haye », in KALSHOVEN Frits & SANDOZ Yves (dir.), Implementation
of International Humanitarian Law, Dordrecht, M. Nijhoff, 1989, pp. 69-78.
DOMINICÉ Christian & PATRNOGIC Jovica, « Les Protocoles additionnels aux
Conventions de Genève et le système des puissances protectrices », in Annales
de Droit International Médical, n° 28, 1979, pp. 24-50. JANNER Antonino, La
Puissance protectrice en droit international, d’après les expériences faites par la
Suisse pendant la Seconde Guerre Mondiale, Basel, Helbing und Lichtenhahn,
1948, 2 e éd., 1972, 79 pp.
POUR ALLER PLUS LOIN : FRANKLIN William McHenry, Protection of Foreign
Interests: A Study in Diplomatic and Consular Practice, Washington, United
States Government Printing Office, Department of State Publication n° 2693,
1946, 328 pp. KNELLWOLF Jean-Pierre, Die Schutzmacht im Völkerrecht unter
besonderer Berücksichtigung der schweizerischen Verhältnisse, Berne, Thèse, 1985.
KUSSBACH Erich, « Le Protocole Additionnel I et les États neutres », in RICR,
n° 725, septembre 1980, pp. 82-95. WYLIE Neville, « Protecting Powers in a
Changing World », in Politorbis, revue de politique étrangère, n° 40, 2006, pp. 6-14.
a) le concept de Puissances protectrices
PA I, art. 2(c)
b) le système de désignation des Puissances protectrices
PA I, art. 5(1) et (2)
Cas n° 99, Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg, Affaire des ministères,
Cas n° 178, CICR, Iran/Irak, Mémorandums
c) la possibilité de substituer à la Puissance protectrice
CG I-IV, art. 10/10/10/11 respectivement ; PA I, art.5(3)- (7)
d) les fonctions de la Puissance protectrice
CG III, art. 126(1) ; CG IV, art. 76 et 143
CG III, art. 71(1) et 72(3)
CG III, art. 65(2) et 73(3) ; CG IV, art. 23(3), 55(4), 59(4) et 61 ; PA I, art. 11(6) et 70(3)
PA I, art. 78