Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

18 Le droit international humanitaire, branche du droit international public
Le DIH doit donc être respecté indépendamment de tout argument de jus
ad bellum, et être clairement différencié de ce dernier. Toutes les théories,
passées, présentes ou futures concernant la guerre juste ne portent que sur le
jus ad bellum et ne peuvent justifier (mais sont en fait souvent utilisées pour le
suggérer) que ceux qui se battent pour une cause juste aient plus de droits ou
moins d’obligations en vertu du DIH que ceux qui se battent pour une cause
injuste.
Les deux termes latins jus ad bellum et jus in bello n’ont été forgés qu’au siècle
dernier, mais Emmanuel Kant faisait déjà la distinction entre les deux idées.
Aux premiers temps de la doctrine de la guerre juste, les temperamenta belli
de Grotius (restrictions à l’action guerrière) ne s’appliquaient qu’à ceux qui
faisaient la guerre pour une juste cause. Plus tard, lorsque la guerre devint un
simple fait sur l’échiquier des relations internationales, il ne fut plus nécessaire
de distinguer entre jus ad bellum et jus in bello. Ce n’est qu’avec l’interdiction du
recours à la force qu’il est devenu indispensable de séparer les deux concepts.
Cette séparation totale a par la suite été réaffirmée dans le préambule du
Protocole I qui énonce :
« Les Hautes Parties contractantes,
Proclamant leur désir ardent de voir la paix régner entre les peuples,
Rappelant que tout État a le devoir, conformément à la Charte des Nations
Unies, de s’abstenir dans ses relations internationales de recourir à la
menace ou à l’emploi de la force, soit contre la souveraineté, l’intégrité
territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre
manière incompatible avec les buts des Nations Unies,
Jugeant toutefois nécessaire de réaffirmer et de développer les dispositions
qui protègent les victimes des conflits armés et de compléter les mesures
propres à en renforcer l’application,
Exprimant leur conviction qu’aucune disposition du présent Protocole
ou des Conventions de Genève du 12 août 1949 ne peut être interprétée
comme légitimant ou autorisant tout acte d’agression ou tout autre emploi
de la force incompatible avec la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant, en outre, que les dispositions des Conventions de Genève du
12 août 1949 et du présent Protocole doivent être pleinement appliquées en
toutes circonstances à toutes les personnes protégées par ces instruments,
sans aucune distinction défavorable fondée sur la nature ou l’origine
du conflit armé ou sur les causes soutenues par les Parties au conflit, ou
attribuées à celles-ci. (…) »
Cette séparation totale entre le jus ad bellum et le jus in bello implique également
que le DIH s’applique à chaque fois qu’il y a un conflit armé de fait, quelle que
soit sa qualification en termes de jus ad bellum, et qu’aucun argument de jus
ad bellum ne puisse être utilisé pour interpréter le DIH. Toutefois, elle implique
également que les règles de DIH ne doivent pas être rédigées de manière à
rendre l’application du jus ad bellum impossible, par exemple en rendant
l’exercice de la légitime défense impossible.