Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 2 17
II. DISTINCTION FONDAMENTALE ENTRE JUS AD BELLUM
(LÉGALITÉ DU RECOURS À LA FORCE) ET JUS IN BELLO
(RÈGLES HUMANITAIRES À RESPECTER EN CAS DE
GUERRE)
Texte introductif
Le DIH s’est développé à une époque où le recours à la force armée était une
pratique licite dans les relations internationales, lorsque les États avaient le
droit de faire la guerre (c’est-à-dire lorsqu’ils détenaient le jus ad bellum). À cette
époque, rien ne s’opposait, du point de vue de la logique, à ce que le droit
international exige le respect de certaines règles comportementales en temps
de guerre (le jus in bello) lorsque les États s’engageaient dans des hostilités.
Aujourd’hui, le recours à la force armée entre États est interdit par une règle
impérative de droit international1 (le jus ad bellum est devenu le jus contra
bellum). Des exceptions sont admises en cas de légitime défense individuelle
ou collective2 , de mesures prises par le Conseil de sécurité3 , et, selon l’opinion
dominante, lorsqu’un peuple exerce son droit à l’autodétermination4 (guerres de
libération nationale). Au moins l’une des parties à un conflit armé international
viole donc le droit international du seul fait de l’usage de la force, même si
elle respecte le DIH. De la même façon, en ce qui concerne les conflits armés
non internationaux, toutes les législations nationales du monde interdisent le
recours à la force contre les forces (gouvernementales) de maintien de l’ordre
par quiconque est soumis à la juridiction de l’État.
Même interdits, des conflits armés surviennent toujours, et il est reconnu
aujourd’hui que le droit international doit faire face à cette réalité de la vie
internationale, non seulement en combattant ce phénomène, mais aussi en
le réglementant pour garantir un minimum d’humanité dans ces situations
inhumaines et illégales. Toutefois, pour des raisons pratiques, politiques et
humanitaires, le DIH doit être identique pour tous les belligérants : ceux qui
ont recours légalement à la force et ceux qui y ont recours illégalement. Dans
toute autre hypothèse, le respect du DIH deviendrait illusoire, car la question de
savoir qui a recouru à la force en conformité avec le jus ad bellum et qui a violé
le jus contra bellum sera toujours sujette à controverse, tout du moins entre les
belligérants. De plus, d’un point de vue humanitaire, les victimes du conflit
de chaque côté ont besoin et ont droit à une protection identique, d’autant
qu’elles ne sont généralement pas responsables des éventuelles violations du
jus ad bellum commises par « leur » partie.
1 Formulée au paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies.
2 Reconnue dans l’article 51 de la Charte des Nations Unies.
3 Dans les formes prévues au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
4 La légitimité de l’utilisation de la force pour permettre l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (reconnu dans
l’article 1 commun aux deux Pactes des Nations Unies sur les droits humains) a été reconnue pour la première fois dans la
Résolution 2105 (XX) de l’Assemblée générale des Nations Unies (20 décembre 1965).