Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 13 3
Premièrement, il serait assez peu probable que des différends liés à des
violations du DIH puissent être résolus selon le principe du règlement pacifique
des différends, du moins dans un conflit armé international. En effet, le DIH
s’applique aux situations de conflit armé, résultant précisément de l’incapacité
des États impliqués à régler leur différend de manière pacifique.
Deuxièmement, un État ne peut être directement lésé par une violation du DIH
commise par un autre État1 que dans les conflits armés internationaux. Dans de
tels conflits, l’État lésé entretient des relations on ne peut plus inamicales avec
l’État violateur : ils sont en guerre. Par conséquent, il ne peut plus recourir aux
nombreux moyens de pression préventifs et réactifs qui assurent normalement
le respect du droit international. Dans le droit international traditionnel, l’usage
de la force était la forme de réaction la plus extrême offerte à un État lésé par une
violation du droit. Une telle réaction est aujourd’hui illégale, sauf si elle répond
elle-même à une violation de cette interdiction de l’usage de la force. En outre,
il serait vain qu’un État réagisse à une violation du DIH par l’emploi de la force
puisqu’une telle violation ne peut se produire que dans le cadre d’un conflit
armé, précisément lorsque deux États utilisent d’ores et déjà la force. La seule
réaction qui reste à la disposition de l’État lésé, dans la structure traditionnelle
d’application du droit de la société internationale, consisterait en un usage de la
force supplémentaire, c’est-à-dire une violation du DIH lui-même. Alors qu’une
telle réciprocité ou la crainte de telles représailles peuvent théoriquement
contribuer au respect du DIH, elles ont été dans une large mesure interdites car
elles entraînent en pratique un cercle vicieux, une « surenchère de barbarie », et
affectent les innocents, ceux-là mêmes que le DIH entend protéger.
Troisièmement, face à un conflit armé entre deux États, les États tiers peuvent
réagir de deux manières. Ils peuvent prendre parti, pour des raisons purement
politiques ou, si elles sont en lien avec le droit international, pour des raisons
tenant du jus ad bellum. Ils viendront alors en aide à la victime de l’agression,
peu importe qui viole le jus in bello. D’autres États tiers choisiront plutôt de
ne pas prendre parti. En tant qu’États neutres, ils peuvent contribuer à faire
respecter le DIH, mais ils seront toujours attentifs à ce que leur engagement
pour le respect du DIH n’affecte pas leur choix initial de ne pas prendre parti.
Cette méthode décentralisée traditionnelle de mise en œuvre du droit
international est aujourd’hui complétée – et tend à être partiellement
supplantée – par les mécanismes plus centralisés d’application prévus par la
Charte des Nations Unies. Ces derniers sont certes critiqués pour leur caractère
fragile et politisé, mais ils sont tout de même plus proches de ce que l’on
pourrait attendre d’un système international institutionnalisé d’application du
droit. Toutefois, en plus d’être faible, d’être davantage dominé par le pouvoir
politique que par le droit, et d’appliquer souvent deux poids et deux mesures,
1 Juridiquement, cependant, afin d’invoquer les règles générales sur la responsabilité de l’État et prendre les contre-mesures
qu’elles prévoient, tout État partie aux traités de DIH est susceptible d’être considéré comme lésé par les violations commises
par un autre. Cela peut s’envisager sous l’angle des dispositions spécifiques de l’art. 1 commun aux Conventions et du
Protocole I. Voir toutefois la notion bien plus restrictive d’État lésé adoptée par la Commission du droit international à l’art. 42
des Articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite [Cas n° 55, Commission du droit international,
Articles sur la responsabilité de l’État [Partie A, art. 42 et 48]].