Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

32 Le droit des conflits armés non internationaux
de personnes qui ne peuvent pas être considérées comme liées à une partie
au conflit, mais qui commettent pourtant des actes de violence contribuant
au conflit armé, pour des raisons liées à celui-ci. Les auteurs de tels crimes
sont liés par les règles incriminées du DIH. Si de tels individus n’étaient pas
considérés comme destinataires du DIH, la plupart des actes commis dans les
conflits déstructurés ne seraient pas couverts par le DIH et ne seraient donc
pas punissables en tant que violation du DIH. Reste à savoir si les nombreuses
règles de DIH qui ne sont pas incriminées couvrent tous les actes individuels
qui ont un lien avec le conflit.
1. Les deux parties au conflit
Cas n° 55, Commission du droit international, Articles sur la responsabilité
de l’État [Partie A., art. 10, commentaire, par. 16]
Cas n° 63, ONU, Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en
période de conflit armé
Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des
Nations Unies sur le Darfour [par. 172-174]
Cas n° 242, TPIR, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu [Partie B., par. 430-446]
Cas n° 251, Appel de Genève, Burundi, Adhésion du CNDD-FDD à une
interdiction totale des mines antipersonnel
Cas n° 252, Colombie, Constitutionnalité du Protocole II [par. 8]
SUGGESTIONS DE LECTURE : HENCKAERTS Jean-Marie, « Binding Armed
Opposition Groups through Humanitarian Treaty Law and Customary
Law », in Proceedings of the Bruges Colloquium, Relevance of International
Humanitarian Law to Non-State Actors, 25 th -26 th October 2002, in Collegium n° 27,
printemps 2003, pp. 123-138. SASSÒLI Marco, « Taking Armed Groups Seriously:
Ways to Improve Their Compliance with International Humanitarian Law »,
in Journal of International Humanitarian Legal Studies, vol. 1, 2010, pp. 5-51.
SIVAKUMARAN Sandesh, « Binding Armed Opposition Groups », in ICLQ,
vol. 55, part. 2, avril 2006, pp. 369-394. SOMER Jonathan, « Jungle Justice: Passing
Sentence on the Equality of Belligerents in Non-International Armed Conflict »”,
in RICR, vol. 89, n° 867, septembre 2007, pp. 655-690. ZEGVELD Liesbeth,
Accountability of Armed Opposition Groups in International Law, Cambridge,
CUP, 2002, 260 pp.
2. Tous ceux qui appartiennent à une partie au conflit
Cas n° 229, États-Unis d’Amérique, Kadic et autres c. Karadzic
Cas n° 235, Étude de cas, Les conflits armés dans la région des Grands-Lacs
(1994-2005) [Parties II. et III.]
Cas n° 242, TPIR, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu [Partie B., par. 425-446]