Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 12 27
participent directement aux hostilités et seulement pendant la durée de cette
participation), mais ceci présuppose des critères clairement définis et une réelle
possibilité de déterminer qui est un « combattant » de ce type. D’autre part,
nous pensons qu’il ne faudrait pas, pour la détention des membres de groupes
armés capturés, procéder par analogie avec les prisonniers de guerre. Après
arrestation, il est en effet plus difficile d’identifier des membres de groupes
armés que des soldats des forces armées d’un autre État. La détermination de
l’appartenance au groupe armé peut être faite par un tribunal, qui ne pourra
toutefois se prononcer que si la personne arrêtée n’est pas considérée comme
automatiquement soumise à l’internement, comme l’est un prisonnier de guerre
(qui, lui, ne bénéficie d’une détermination par un tribunal que si on lui conteste
le statut de prisonnier de guerre, et non si lui-même conteste ce statut 12 .)
Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie A., par. 126]
Cas n° 275, États-Unis d’Amérique, Les normes de détention du gouvernement
Obama
SUGGESTION DE LECTURE : CARILLO-SUÁREZ Arturo, « Hors de logique :
contemporary issues in international humanitarian law as applied to internal
armed conflict », in American University International Law Review, vol. 15/1, 1999,
pp. 1-150.
1. Les membres des groupes armés doivent se distinguer de la
population civile
Cas n° 121, Malaisie, Osman c. Ministère public
Cas n° 127, Nigeria, Pius Nwaoga c. l’État
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [35]
Cas n° 235, Étude de cas, Les conflits armés dans la région des Grands-Lacs
(1994-2005) [Partie II. B.]
Cas n° 290, Fédération de Russie, Tchétchénie, Opération Samachki
2. Le respect du DIH doit être récompensé
Cas n° 89, États-Unis d’Amérique, Les affaires de prises
Cas n° 175, Afrique du Sud, Sagarius et autres
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [16]
12 Voir CG III, art. 5.