Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

24 Le droit des conflits armés non internationaux
Cas n° 252, Colombie, Constitutionnalité du Protocole II [par. 28-34]
Cas n° 289, Allemagne, Réponse du gouvernement au sujet de la Tchétchénie
Cas n° 290, Fédération de Russie, Tchétchénie, Opération Samachki
2. Le principe de la nécessité militaire
SUGGESTION DE LECTURE : CHRISTAKIS Théodore (dir.), La nécessité en droit
international : colloque de Grenoble, Paris, Pedone, 2007, 384 pp.
3. Le principe de proportionnalité
Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des
Nations Unies sur le Darfour [par. 166 et 260]
4. Le droit d’être secouru
Document n° 58, ONU, Principes directeurs relatifs aux déplacements de
personnes [Principe 25]
Cas n° 185, ONU, Résolution 688 du Conseil de sécurité sur le Nord de l’Irak
Cas n° 204, Sri Lanka, Conflit au Vanni
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [36]
SUGGESTION DE LECTURE : BINDSCHEDLER-ROBERT Denise, « Actions of
Assistance in Non international Conflicts – Art. 18 of Protocol II », in European
Seminar on Humanitarian Law (Jagellonean University, Krakow, 1979), Varsovie,
Genève, Croix-Rouge polonaise, CICR 1979, pp. 71-85.
POUR ALLER PLUS LOIN : KWAKWA Edward, « Internal Conflicts in Africa: Is
There a Right of Humanitarian Action? », in African Yearbook of International
Law, 1994, pp. 9-46.
5. La nécessité de faire appel au droit des conflits armés internationaux
– et parfois au droit international des droits humains – pour préciser
le sens des principes