Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 12 23
International Armed Conflicts », in CASSESE Antonio (dir.), Current Problems
of International Law, Milan, Giuffrè, 1975, pp. 267-285. TAVERNIER Paul &
HENCKAERTS Jean-Marie (dir.), Droit international humanitaire coutumier :
enjeux et défis contemporains, Bruxelles, Bruylant, 2008, 289 pp. WILMSHURST
Elizabeth & BREAU Susan (dir.), Perspectives on the ICRC Study on Customary
International Humanitarian Law, Cambridge, CUP, 2007, 433 pp.
VI. L’APPLICABILITÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À
LA CONDUITE DES HOSTILITÉS
Cas n° 23, La Cour pénale internationale [Partie A., art. 8(2)(e)]
Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des
Nations Unies sur le Darfour [par. 166]
Cas n° 200, Commission interaméricaine des droits de l’homme, Affaire de
la Tablada [par. 182-189]
Cas n° 220, TPIY, Le Procureur c. Rajic [Partie A, par. 48]
Cas n° 252, Colombie, Constitutionnalité du Protocole II [par. 22-24]
SUGGESTIONS DE LECTURE : CASSESE Antonio, « The Spanish Civil War and
the Development of Customary Law Concerning Internal Armed Conflicts », in
CASSESE Antonio (dir.), Current Problems of International Law, Milan, Giuffrè,
1975, pp. 287-318. HOFFMAN Michael H., « Le droit coutumier dans les conflits
armés non internationaux : un exemple : la guerre de Sécession aux États-Unis »,
in RICR, n° 784, juillet-août 1990, pp. 348-373. « Déclaration sur les ‘Règles de
droit international humanitaire relatives à la conduite des hostilités dans les
conflits armés non internationaux’ », in RICR, n° 785, septembre-octobre 1990,
pp. 438-442. « Règles du droit international humanitaire relatives à la conduite des
hostilités dans les conflits armés non internationaux », in RICR, n° 785, septembreoctobre
1990, pp. 415-442.
1. Le principe de distinction
Cas n° 71, Belgique, Loi sur la compétence universelle [Partie A., art. 1]
Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des
Nations Unies sur le Darfour [par. 166 et 240-268]
Cas n° 200, Commission interaméricaine des droits de l’homme, Affaire de
la Tablada [par. 177]
Cas n° 219, TPIY, Le Procureur c. Martic [Partie A., par. 11-14]
Cas n° 226, TPIY, Le Procureur c. Strugar [Parties A. ; Partie B., par. 116 et
228]
Cas n° 237, République démocratique du Congo, Conflits dans les Kivus
[Partie C., par. 31 et 39]