Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 12 21
cc) les blessés, malades et naufragés
PA II, art. 7-8 [Étude du CICR, Règles 109-111]
dd) l’usage de l’emblème
PA II, art. 12 [Étude du CICR, Règles 30 et 59]
Cas n° 256, Colombie, Abus de l’emblème
b) des règles spécifiques sur :
aa) la protection des enfants
PA II, art. 4(3) [Étude du CICR, Règles 136-137]
Cas n° 204, Sri Lanka, Conflit au Vanni
Cas n° 245, CPI, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Cas n° 269, Afghanistan, Code de conduite des moudjahiddines
Cas n° 282, Népal, Guerre civile
Cas n° 286, Sierra Leone, Décision du Tribunal spécial concernant l’enrôlement
d’enfants
bb) la protection du personnel et des unités sanitaires, les devoirs
du personnel sanitaire
PA II, art. 9-12 [Étude du CICR, Règles 25-26 et 28-30]
Cas n° 204, Sri Lanka, Conflit au Vanni
c) les règles sur la conduite des hostilités
aa) la protection de la population civile contre les attaques
PA II, art. 13 [Étude du CICR, Règles 1 et 6]
Cas n° 204, Sri Lanka, Conflit au Vanni
Cas n° 237, République démocratique du Congo, Conflits dans les Kivus
[Partie C., par. 12-23]
Cas n° 267, Afghanistan, Évaluation de la stratégie de la FIAS
Cas n° 282, Népal, Guerre civile
Cas n° 292, CEDH, Isayeva c. Russie
Cas n° 293, CEDH, Khatsiyeva c. Russie
bb) la protection des biens indispensables à la survie de la
population civile
PA II, art. 14 [Étude du CICR, Règles 53-54]
cc) la protection des ouvrages et installations contenant des forces
dangereuses
PA II, art. 15 [Étude du CICR, Règle 42]