Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 12 15
n° 4, 1993, pp. 461-490. SMITH Colin, « Special Agreements to Apply the Geneva
Conventions in Internal Armed Conflicts: the Lessons of Darfur », in Irish
Yearbook of International Law, 2009, pp. 91-101. TENEFRANCIA Roselle C.,
« A Breed of its Own: Characterizing the CARHRIHL as a Legal Document », in
Ateneo Law Journal, vol. 54, 2009, pp. 149-163.
c) la signification des déclarations d’intention
Cas n° 251, Appel de Genève, Burundi, Adhésion du CNDD-FDD à une
interdiction totale des mines antipersonnel
Cas n° 258, Allemagne, Réponse du gouvernement concernant le conflit au
Kurdistan
Cas n° 283, Philippines, Application du DIH par le Front national
démocratique des Philippines
SUGGESTION DE LECTURE : PLATTNER Denise, « La portée juridique des
déclarations de respect du droit international humanitaire qui émanent de
mouvement en lutte dans un conflit armé », in RBDI, vol. 18 (1), 1984-1985,
pp. 298-320. Voir documents sur http://www.genevacall.org.
6. Les problèmes de qualification
Cas n° 158, Israël/Liban/Hezbollah, Conflit en 2006
Cas n° 270, États-Unis d’Amérique, Statut et traitement des personnes détenues
à Guantanamo
SUGGESTIONS DE LECTURE : BYRON Christine, « Armed Conflicts:
International or Non-International? », in Journal of Conflict and Security Law,
vol. 6, n° 1, June 2011, pp. 63-90. CARSWELL Andrew J., « Classification des
conflits : le dilemme du soldat », in RICR, vol. 91, 2009, pp. 65-85. CICR, « Le droit
international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains :
extrait du rapport préparé par le Comité International de la Croix-Rouge pour la
28 e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croisant-Rouge, Genève,
décembre 2003 », in RICR, vol. 86, n° 853, mars 2004, pp. 245-278. CRAWFORD
Emily, « Blurring the Lines Between International and Non-International Armed
Conflicts: The Evolution of Customary International Law Applicable in Internal
Armed Conflicts », in Australian International Law Journal, vol. 15, 2008, pp. 29-
54. GRAY Christine, « Bosnia and Herzegovina: Civil War or Inter-State Conflict?
Characterization and Consequences », in BYIL, vol. 67, 1996, pp. 155-197. MERON
Theodor, « Classification of Armed Conflict in the Former Yugoslavia, Nicaragua’s
Fallout », in AJIL, vol. 92 (2), 1998, pp. 236-242. SANDOZ Yves, « Réflexions sur
la mise en œuvre du droit international humanitaire et sur le rôle du Comité
international de la Croix-Rouge en ex-Yougoslavie », in Revue Suisse de Droit
International et de Droit Européen, n° 4, 1993, pp. 461-490. SASSÒLI Marco, « The