Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 12 13
Document n° 57, ONU, Règles humanitaires fondamentales
Cas n° 115, CEDH, Korbely c. Hongrie
Cas n° 160, Chili, Poursuites contre Osvaldo Romo Mena
Cas n° 200, Commission interaméricaine des droits de l’homme, Affaire de la
Tablada [par. 154-156]
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [23]
Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie B., par. 562-568]
Cas n° 227, TPIY, Le Procureur c. Boskoski
Cas n° 236, République Démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 151-167et 476-477]
Cas n° 242, TPIR, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu [Partie A., par. 619-621]
Cas n° 281, Inde, Union populaire pour les libertés civiles c. Union indienne
Cas n° 290, Fédération de Russie, Tchétchénie, Opération Samachki
2. Les conflits couverts par l’art. 3 commun et l’art. 8(2)(e) du statut de la
CPI
3. Les conflits pour lesquels le Protocole II est également applicable
(Voir Partie I, Chapitre 2, III.1.c) Les conflits armés non internationaux)
Cas n° 55, Commission du droit international, Articles sur la responsabilité de
l’État [Partie A., art. 10 et commentaire, par. 9]
Document n° 57, ONU, Règles humanitaires fondamentales [Partie B., par. 78-81]
Cas n° 79, Belgique et Brésil, Explication de vote du Protocole II
Cas n° 164, Suisse, Qualification du conflit au Salvador
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [16, 24 et
34-37]
Cas n° 242, TPIR, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu [Partie A., par. 622-627]
Cas n° 249, Suisse, Affaire Fulgence Niyonteze [Partie A., consid. 9a, et
Partie B., III., ch. 3. C. et D. 2.]
Cas n° 254, Comité des droits de l’homme, Guerrero c. Colombie
Cas n° 289, Allemagne, Réponse du gouvernement au sujet de la Tchétchénie
Cas n° 290, Fédération de Russie, Tchétchénie, Opération Samachki
Cas n° 291, Fédération de Russie, Constitutionnalité des décrets concernant la
Tchétchénie
SUGGESTIONS DE LECTURE : CANNIZZARO Enzo, « Entités non-étatiques et
régime international de l’emploi de la force : une étude sur le cas de la réaction
israélienne au Liban », in RGDIP, tome 11, nº 2, 2007, pp. 333-354. JUNOD Sylvie
S., « Additional Protocol II: History and Scope », in American University Law
Review, vol. 33 (1), 1983, pp. 29-40. LYSAGHT Charles, « The Scope of Protocol II
and its Relation to Common Article 3 of the Geneva Conventions of 1949