Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

12 Le droit des conflits armés non internationaux
III. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONFLITS ARMÉS NON
INTERNATIONAUX
Cas n° 23, La Cour pénale internationale [Partie A., art. 8.2(d) et (f)],
Cas n° 79, Belgique et Brésil, Explication de vote du Protocole II
Cas n° 172, Soudan, Rapport de la Commission internationale d’enquête des
Nations Unies sur le Darfour [par. 74-76]
Cas n° 227, TPIY, Le Procureur c. Boskoski [par.197]
Cas n° 236, République Démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 476-477]
Cas n° 237, République démocratique du Congo, Conflits dans les Kivus
Cas n° 242, TPIR, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu. [Partie A., par. 601-610
et 622-627]
SUGGESTIONS DE LECTURE : ANGSTROM Jan, « Towards a Typology of
Internal Armed Conflict: Synthesising a Decade of Conceptual Turmoil », in
Civil Wars, vol. 4/3, 2001, pp. 93-116. BOTHE Michael, « Article 3 and Protocol
II: Case Studies of Nigeria and El Salvador », in American University Law Review,
vol. 31 (4), 1982, pp. 899-909. DAHL Arne Willy & SANDBU Magnus, « The
Threshold of Armed Conflict », in RDMDG, vol. 3-4, n° 45, 2006, pp. 369-388.
SCHINDLER Dietrich, « The Different Types of Armed Conflicts According to the
Geneva Conventions and Protocols », in RCADI, vol. 163, 1979, pp. 153-156.
1. Les conflits pour lesquels l’art. 3 commun est applicable
Cas n° 114, Hongrie, Résolution relative aux crimes de guerre
Cas n° 161, CIJ, Nicaragua c. États-Unis d’Amérique [par. 219]
Cas n° 204, Sri Lanka, Conflit au Vanni
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [23]
Cas n° 242, TPIR, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu [Partie A., par. 619-621]
Cas n° 249, Suisse, Affaire Fulgence Niyonteze [Partie B., III., ch. 3. C.]
Cas n° 272, États-Unis d’Amérique, Hamdan c. Rumsfeld
Cas n° 282, Népal, Guerre civile [Part A.]
Cas n° 301, Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en
Ossétie du Sud [par. 84 et 92]
• seuil d’applicabilité inférieur
Document n° 32, L’Accord de Séville [art. 5.2.]
Cas n° 45, CICR, Désintégration des structures de l’État
Document n° 51, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains en
2011 [II.2.b]