Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

8 Le droit des conflits armés non internationaux
Transnational Practice », in American University Law Review, vol. 33 (1), 1983,
pp. 53-65.
2. Cependant, le régime se rapproche de celui des conflits armés
internationaux si les « combattants » (membres d’un groupe armé
qui ont une fonction de combat continue) ne sont pas considérés
comme des civils :
a. et peuvent donc être pris pour cible non seulement quand ils
participent directement aux hostilités par des actes spécifiques,
mais également – à l’instar des combattants dans les conflits
armés internationaux – aussi longtemps qu’ils ne tombent pas
au pouvoir de l’ennemi ou n’ont pas été mis hors de combat ;
Document n° 53, CICR, Guide interprétatif sur la notion de participation
directe aux hostilités
b. et peuvent aussi, selon certains États et experts, être détenus
pour le simple fait de leur appartenance à l’ennemi (comme les
prisonniers de guerre dans les conflits armés internationaux)
Document n° 52, CICR, Enjeux et développement du droit international
humanitaire au 21 e siècle
Cas n° 271, États-Unis d’Amérique, Décret militaire du Président
Cas n° 272, États-Unis d’Amérique, Hamdan c. Rumsfeld
Cas n° 275, États-Unis d’Amérique, Les normes de détention du
gouvernement Obama
Document n° 276, États-Unis d’Amérique, Fermeture du centre de détention de
Guantanamo
SUGGESTION DE LECTURE : SASSÒLI Marco, « The International Legal
Framework for Stability Operations: When May International Forces Attack or
Detain Someone in Afghanistan? », in IYHR, vol. 39, 2009, pp. 177-212.
3. Similitudes et différences incontestables
a) la protection de tous ceux qui ne participent pas ou plus
directement aux hostilités
Cas n° 122, Belgique, Ministère public c. G.W.
Cas n° 126, Nigeria, Code de conduite pour les opérations militaires
Cas n° 160, Chili, Poursuites contre Osvaldo Romo Mena
Cas n° 161, CIJ, Nicaragua c. États-Unis d’Amérique [par. 255]
Cas n° 185, ONU, Résolution 688 du Conseil de sécurité sur le Nord de l’Irak