Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

4 Le droit des conflits armés non internationaux
L’étude du CICR sur le DIH coutumier6 a confirmé la nature coutumière de
la plupart des règles conventionnelles applicables dans les conflits armés
non internationaux (l’article 3 commun aux Conventions et le Protocole II
en particulier). Elle démontre en outre que nombre de règles initialement
conçues pour s’appliquer seulement dans les conflits armés internationaux
s’appliquent également, en tant que règles coutumières, dans les conflits
armés non internationaux. On peut mentionner notamment à cet égard les
règles relatives à l’utilisation de certains moyens de guerre, celles relatives aux
secours, au principe de la distinction entre biens civils et objectifs militaires ou
à l’interdiction de certaines méthodes de guerre.
Si l’expansion croissante du DIH des conflits armés non internationaux est
évidemment bénéfique pour les victimes de ces conflits, qui sont les plus
fréquents dans le monde d’aujourd’hui, il ne faut jamais oublier que ces règles
lient de manière identique les forces gouvernementales et les groupes armés
non étatiques7 . Par conséquent, pour toutes les règles de DIH des conflits armés
non internationaux existantes, prétendues et nouvellement proposées, ou
chaque fois que nous interprétons l’une de ces règles, nous devrions vérifier
si un groupe armé disposé à appliquer la règle en question peut le faire sans
nécessairement perdre le conflit.
Il convient en outre de garder à l’esprit que si une situation ou un problème
n’est pas régi par le DIH des conflits armés non internationaux s’appliquant en
tant que lex specialis, le droit international des droits humains s’applique, bien
qu’éventuellement limité par des dérogations.
En conclusion, il convient d’insister sur le fait que, même en l’absence de
dispositions conventionnelles détaillées dans le DIH des conflits armés non
internationaux, sans faire aucune analogie avec la réglementation des conflits
armés internationaux, et sans même recourir au droit coutumier, le sort des
victimes des conflits armés non internationaux contemporains serait infiniment
meilleur qu’il ne l’est actuellement, si les « simples » dispositions fondamentales
énoncées dans l’article 3 commun aux Conventions et dans le Protocole II
étaient respectées.
Document n° 52, CICR, Enjeux et développement du droit international
humanitaire au 21 e siècle
Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie E., par. 37-100]
Cas n° 227, TPIY, Le Procureur c. Boskoski
Cas n° 252, Colombie, Constitutionnalité du Protocole II
SUGGESTIONS DE LECTURE : ABI-SAAB Georges, « Conflits armés non
internationaux », in Les dimensions internationales du droit humanitaire, Genève,
6 Voir Cas n° 44, CICR, Droit international humanitaire coutumier.
7 Voir infra, VIII. Qui est lié par le droit des conflits armés non internationaux ?.