Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 12 3
de l’étude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier5 . Cellesci
établissent en effet que 136 (voire 141) des 161 règles de ce droit, dont
beaucoup sont inspirées par des règles du Protocole I – qui porte, en tant
que traité, sur les conflits armés internationaux – s’appliquent également aux
conflits armés non internationaux.
En théorie, il faudrait étudier, interpréter et appliquer le DIH des conflits
armés internationaux et celui des conflits armés non internationaux comme
deux branches séparées du droit, ce dernier étant essentiellement codifié
dans l’article 3 commun aux Conventions de Genève et dans le Protocole II.
En pratique, les conflits armés non internationaux sont de plus en plus
fréquents de nos jours et provoquent plus de souffrances que les conflits armés
internationaux. Par conséquent, il serait normal d’étudier en premier lieu le
droit des conflits armés non internationaux.
Pourtant, le DIH des conflits armés non internationaux doit apporter des
solutions à des problèmes similaires à ceux qui surgissent dans les conflits
armés internationaux ; il s’est développé après le droit applicable aux conflits
armés internationaux et comprend les mêmes principes, bien que moins
détaillés. Pour toutes ces raisons, il est plus opportun de commencer par l’étude
de l’ensemble du régime du droit applicable aux conflits armés internationaux
afin de comprendre, par la suite, les similitudes et les différences entre ce
dernier et le droit des conflits armés non internationaux. Ces deux branches du
droit partagent les mêmes principes fondamentaux et des analogies entre elles
sont nécessaires dès qu’on entre dans les détails ou pour combler les lacunes
inhérentes au caractère plus sommaire des dispositions applicables aux conflits
armés non internationaux. De la même manière, ce n’est qu’en prenant le droit
des conflits armés internationaux comme point de départ qu’on peut identifier
quelles modifications doivent résulter – pour le régime protecteur dans les
conflits armés non internationaux – des différences juridiques fondamentales
entre les conflits armés internationaux et non internationaux que nous venons
d’expliquer. Enfin, si l’on se place du point de vue du droit des conflits armés
internationaux, on notera qu’il existe une zone grise de questions pour
lesquelles ces différences fondamentales importent peu, mais auxquelles les
États ont refusé d’apporter dans les traités de DIH la même réponse pour les
deux types de conflits. Le praticien qui est confronté, dans un conflit armé non
international, à une question à laquelle aucune réponse n’est apportée par les
règles conventionnelles applicables à la situation, se tournera soit vers une
règle de DIH coutumier applicable aux conflits armés non internationaux, soit
vers la réponse qui aurait été donnée en cas de conflit armé international. Il
procédera ensuite à une analyse pour déterminer si la nature du conflit armé
non international permet l’application de la même réponse à un tel conflit.
De toute façon, les soldats, pour leur part, ont appris et ont été entraînés à
respecter un type de règles et non deux types de règles différents.
5 Voir Cas n° 44, CICR, Droit international humanitaire coutumier.