Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 12 1
Chapitre 12
Le droit des conflits armés non
internationaux
Texte introductif
D’un point de vue humanitaire, il serait logique que les victimes des conflits
armés internationaux et des conflits armés non internationaux bénéficient
des mêmes règles protectrices. Elles rencontrent en effet des problèmes
similaires et ont donc besoin d’une protection identique. De fait, quel que soit
le type de conflit armé, des combattants et des civils sont arrêtés et détenus
par l’« ennemi », des civils sont déplacés de force, ils doivent fuir, ou leur
lieu de résidence tombe au pouvoir de l’« ennemi ». De même, des attaques
sont lancées contre des villes et des villages, l’approvisionnement en vivres
doit traverser les lignes de front et les mêmes armes sont utilisées. À tous
ces points communs s’ajoute l’inconvénient qu’un régime de protection
différent selon que l’on se trouve face à un conflit armé international ou non
international contraint les acteurs humanitaires et les victimes à qualifier
le conflit avant de pouvoir invoquer les règles protectrices applicables.
Or, si une telle qualification est parfois difficile en théorie, elle est toujours
politiquement délicate. Pour qualifier un conflit, il peut arriver qu’il faille
prendre en considération des questions relevant du jus ad bellum. Par
exemple, il faut déterminer si l’État sur le territoire duquel des forces armées
étrangères ont mené une opération militaire y a consenti et qui représente
cet État. De même, lors d’une guerre de sécession, l’acteur humanitaire qui
invoque le droit des conflits armés non internationaux sous-entend que
la sécession n’est pas (encore) effective, ce qui n’est pas acceptable pour les
autorités sécessionnistes qui luttent pour l’indépendance. D’un autre côté,
invoquer le droit des conflits armés internationaux revient à postuler que les
sécessionnistes forment un État séparé, ce qui n’est pas acceptable pour les
autorités centrales.
Cependant, les États, et par conséquent le droit international qu’ils ont créé, ont
toujours refusé de traiter de manière égale les conflits armés internationaux et
les conflits armés non internationaux. En effet, les guerres entre États étaient