Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 11 1
Chapitre 11
Le droit de la guerre aérienne
Texte introductif
L’essor technologique constant et rapide dans le domaine de l’aviation, le rôle
majeur des forces aériennes dans les conflits contemporains et l’importance
économique de ce secteur de l’industrie de l’armement1 expliquent pourquoi il
est si difficile d’améliorer les dispositions conventionnelles relatives à la guerre
aérienne.
Cette dernière a considérablement évolué, de pair avec les progrès
technologiques effectués. D’abord utilisée comme moyen de reconnaissance
(avec les dirigeables à la fin du XIXe siècle) puis progressivement comme une
force de frappe puissante au cours du XXe siècle, la force aérienne est devenue
aujourd’hui un instrument essentiel des guerres « zéro-mort » menées par les
États-Unis et leurs alliés depuis les années 1990. Cette doctrine tend en effet à
une suppression des combats terrestres ou à leur subordination aux frappes
aériennes (les exemples les plus représentatifs étant la Guerre du Golfe en 1991,
les frappes contre la République fédérale de Yougoslavie en 1999, la Libye en
2011, et, dans une certaine mesure, les frappes aériennes en Afghanistan en
2001-2002 et en Irak en 2003). Les développements technologiques tels que
les moyens électroniques de reconnaissance et d’évaluation des cibles, les
missiles « intelligents » ou les aéronefs contrôlés à distance (les « drones »)
peuvent certes permettre un meilleur respect des principes traditionnels, mais
ils peuvent aussi donner aux individus qui doivent les appliquer l’illusion d’une
responsabilité moindre au regard du DIH. Cependant, les problèmes posés par
la guerre aérienne relèvent bien plus des concepts classiques de la guerre sur
terre (choix des objectifs, principes de proportionnalité et de distinction, etc.)
que des spécificités des combats aériens au sens strict du terme.
Les instruments juridiques qui abordent spécifiquement le thème de la
guerre aérienne sont peu nombreux et d’une faible portée. La Déclaration
1 L’armement aérien représenterait 90 % du commerce du matériel de guerre ; voir GUISÀNDEZ GOMEZ Javier, « The Law of Air
Warfare », in RICR, n° 323, Juin 1998, pp. 347-362. http://www.icrc.org/eng/review.