Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 10 9
IV. LES BIENS PROTÉGÉS
1. Les navires-hôpitaux
(Voir infra, VI. Les navires-hôpitaux)
Document n° 87, Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux
conflits armés sur mer [par. 47-51]
Cas n° 199, Argentine/Royaume-Uni, La « Red Cross Box »
2. Les autres navires protégés
a) les navires bénéficiant d’un sauf-conduit suite à un accord entre
les belligérants
aa) les navires de cartel
Document n° 87, Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux
conflits armés sur mer [par. 47-48]
bb) les navires engagés dans des missions humanitaires, y compris
les navires transportant des fournitures indispensables à la
survie de la population civile
Document n° 87, Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux
conflits armés sur mer [par. 47-48]
b) les navires de passagers
c) les navires chargés de missions religieuses, philanthropiques
ou scientifiques non-militaires
d) les navires engagés dans le transport de biens culturels sous
protection spéciale
e) les bateaux affectés à la pêche côtière ou à des services de
navigation locale
f) les navires chargés de la protection de l’environnement marin
g) les navires qui se sont rendus
h) les radeaux et les canots de sauvetage
Cas n° 95, Tribunal militaire britannique à Hambourg, Procès du Peleus