Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 2 11
(…) ou bien l’on raisonne en fait et l’on doit constater que le raisonnement qui
valait antérieurement est toujours valable. (…)
Plus généralement, il apparaît que si la société internationale pratique
relativement peu la « sanction-répression », comme toute société elle connaît
la sanction, diffuse dans le corps social, qui consiste dans la réprobation, la
condamnation par les pairs ou par l’opinion publique, dont l’efficacité est loin
d’être négligeable.
Mais il y a plus. On peut en effet s’interroger sur la pertinence du problème de la
sanction pour trancher celui de l’existence du droit international.
L’application de la sanction est la condition de l’efficacité du droit et non de son
existence. Certaines branches du droit interne, et d’abord le droit constitutionnel,
sont, le plus souvent, dépourvues de sanctions alors même que nul n’en conteste
le caractère véritablement juridique. Il en va de même pour le droit des gens. C’est
que, contrairement à ce qui est parfois soutenu, ce n’est pas la sanction-répression
qui est la marque du droit mais le sentiment de l’obligation, qu’ont les destinataires
des règles, indépendamment de tout jugement de valeur sur le bien-fondé.
Cette analyse est souvent récusée – notamment par Kelsen qui estime qu’il n’y a
pas de droit sans contrainte organisée. Partant de ce postulat mais évidemment
désireux d’établir l’existence du droit international, le chef de l’École de Vienne est
conduit à multiplier les abstractions pour arriver à ses fins : le monde des normes
étant le monde de ce qui « doit être » ([Sollen]) (par opposition à ce qui « est »,
Sein), il suffit que la règle de droit prescrive que sa violation doit être sanctionnée
pour qu’elle soit « juridique ».
[Source : NGUYEN QUOC Dinh, DAILLIER Patrick, FORTEAU Mathias et PELLET Alain, Droit international public,
Paris, LGDJ, 8 e édition, 2009, pp. 97, 100-104]
Citation 5 On peut mettre en évidence une troisième notion de la règle ou
de la norme : celle d’un énoncé impératif qui exerce, à des degrés divers, une
« pression » psychologique sur les responsables nationaux pour qu’ils respectent
son contenu positif. Ainsi, les normes relatives à la « liberté des mers » exercent
probablement une pression efficace sur tous les fonctionnaires des États-nations,
afin de les dissuader d’exproprier l’océan Atlantique à leur usage exclusif, et
d’interférer avec les nombreuses activités de transport ou de pêche en haute mer
menées par d’autres pays. On peut illustrer cette notion de la règle de droit en tant
qu’indicateur de pression psychologique sur la personne à qui elle est adressée
par un exemple théorique utilisant l’une des règles les plus simples que l’on puisse
imaginer : celle d’un signe « stop » dressé au bord d’une rue ou d’une grande
route. Imaginez l’un de ces panneaux de signalisation dans une communauté
dont les conducteurs ont pour coutume, non pas d’immobiliser entièrement leur
véhicule à l’emplacement du signe « stop », mais simplement de rétrograder ou
de ralentir à l’approche du panneau, avant de le franchir. La règle de la circulation
symbolisée par le signal a-t-elle été violée ? Du point de vue technique comme du
point de vue juridique, la réponse est « oui ». Un policier pourrait, si tel était son
désir, arrêter le conducteur, ou tous les conducteurs de cette communauté, pour
infraction au signe « stop ». Or, la violation de la prescription signifie-t-elle pour
autant que le panneau n’a aucune valeur dans cette communauté ? La réponse,
ici, est négative, car le signe fonctionne comme une « pression » exercée sur les
conducteurs pour les amener à ralentir. Si l’objet du panneau était de contribuer