Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

2 Le droit de la guerre sur mer
Toutefois, les règles adoptées dans ces Conventions ont démontré leur
incapacité à limiter le nombre des victimes des hostilités navales lors des deux
guerres mondiales. Elles se sont également révélées désuètes face aux progrès
technologiques réalisés durant cette période. Déjà dans l’entre-deux-guerres,
un traité est adopté à Londres en 1936 pour préciser que les sous-marins sont
liés par les mêmes règles que les navires de surface. Mais cela n’a pas suffi : la
Seconde Guerre mondiale a été jalonnée de torpillages de navires neutres, de
vaisseaux de commerce et de navires-hôpitaux, de mouillages indiscriminés de
mines sous-marines, etc.
En 1949, la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des
malades et des naufragés des forces armées sur mer (Convention II) remplace
la Convention X de La Haye de 1907. Le Protocole I de 1977 stipule que toutes
ses dispositions concernant la protection contre les effets des hostilités
s’appliquent également aux opérations navales « pouvant affecter, sur terre,
la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil » 4 . Ces
deux instruments fondamentaux n’ont cependant pas apporté de clarification
concernant la conduite des hostilités sur mer.
La guerre des Malouines/Falklands en 1982 a, entre autres, soulevé les
problèmes de l’utilisation de zones d’exclusion par les parties au conflit et
de l’interdiction, prescrite par la deuxième Convention de Genève, pour
les navires-hôpitaux d’utiliser des codes secrets5 . De plus, lors du conflit
armé entre la République islamique d’Iran et l’Irak (1980-1988), des attaques
fréquentes contre des navires civils neutres ont pu être observées, ainsi que
l’utilisation de mines sous-marines.
Entre 1987 et 1994, des experts et des hauts-fonctionnaires gouvernementaux
de 24 pays se sont réunis à de nombreuses reprises sous l’égide de l’Institut
international de droit humanitaire de San Remo pour aboutir à la rédaction du
Manuel de San Remo6 . À l’instar de son ancêtre, le Manuel d’Oxford7 , le texte
est non contraignant, mais il a le mérite de clarifier le contenu actuel du droit
de la guerre sur mer. Son intérêt majeur réside dans le fait qu’il permet de
fusionner explicitement les évolutions du droit international d’après-guerre et
notamment du DIH (Conventions de Genève de 1949 et Protocole additionnel I
de 1977).
Le Manuel de San Remo rappelle que les grands principes du droit de la guerre
sur terre sont applicables à la guerre sur mer. Ainsi, les principes de distinction
et de précaution dans l’attaque y sont formulés clairement, la notion d’« objectif
militaire » y a été intégrée et adaptée à la guerre sur mer.
4 PA I, art. 49(3).
5 CG II, art. 34(2) ; voir aussi Cas n° 199, Argentine/Royaume-Uni, La « Red Cross Box ».
6 « Le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer. Préparé par des juristes internationaux et
des experts navals, réunis par l’Institut international de droit humanitaire », adopté en juin 1994, reproduit in RICR, n° 816, 1995,
pp. 649-694. Voir Document n° 87, Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer.
7 Manuel des lois de la guerre maritime, Oxford, 1913 ; disponible sur http://www.icrc.org/dih.