Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 10 1
Chapitre 10
Le droit de la guerre sur mer
(Pour les attaques lancées depuis la mer vers des objectifs sur terre, voir supra, Chapitre 9. La conduite des
hostilités.)
Texte introductif
La guerre sur mer désigne « l’ensemble des opérations militaires ou des
actes d’hostilités accomplis par, entre ou contre les forces navales d’un
belligérant (…) » 1 . Les principes généraux du droit international humanitaire
(DIH) des conflits sur terre (dont l’objectif principal est d’épargner les noncombattants
et les biens civils) s’appliquent à ce type d’opérations militaires.
Néanmoins, les combats navals revêtent certaines particularités qui justifient
une réglementation spécifique.
La plupart des instruments internationaux régissant le droit de la guerre sur
mer ont été adoptés au début du XXe siècle2 . Toutefois, les différents conflits
qui ont émaillé ce siècle ont mis en évidence la désuétude des règles régissant
la guerre maritime. Ce n’est qu’au début des années 1990 que des experts et
des fonctionnaires gouvernementaux ont rédigé le Manuel de San Remo, qui
clarifie et actualise le droit de la guerre sur mer, en tenant compte des évolutions
du siècle écoulé.
Bien qu’incomplète, la majeure partie du travail de codification du droit de la
guerre maritime remonte ainsi à 1907, année de l’adoption des Conventions
de La Haye3 . Huit d’entre elles abordent différents aspects de la guerre sur
mer. Les règles portent, d’une part, sur la conduite des hostilités (la pose de
mines sous-marines : Convention VIII ; le bombardement par les forces navales :
Convention IX ; la protection des blessés, malades et naufragés : Convention X)
et, d’autre part, sur la protection de certains navires (le régime des navires de
commerce et leur transformation en bâtiments de guerre : Conventions VI et
VII ; le droit de capture ou de prise : Conventions XI et XII, jamais entrées en
vigueur ; les droits et devoirs des Puissances neutres : Convention XIII).
1 SALMON Jean (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 541.
2 Pour consulter l’ensemble de ces textes, voir SCHINDLER Dietrich & TOMAN Jiri, Droit des conflits armés, Genève, CICR et Institut
Henry-Dunant, 1996, pp. 1093-1244 et 1365-1387.
3 Ces textes sont disponibles sur http://www.icrc.org/dih .