Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 9 63
b) le droit de la population civile d’être secourue
CG IV, art. 23 ; PA I, art. 70 [Étude du CICR, Règles 55-56]
Document n° 51, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains en
2011 [IV.1]
Cas n° 63, ONU, Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en
période de conflit armé
Document n° 77, La France et le Protocole I [Partie B., par. 17]
Cas n° 131, Israël/Gaza, Opération « plomb durci » [Partie B., par. 311-326,
1305-1331]
Cas n° 146, Israël, Blocus de la bande de Gaza et incident de la flottille [Partie B.,
par. 52 et 80 ; Partie C., par. 77 et 80]
Cas n° 178, CICR, Iran/Irak, Mémorandums
Cas n° 182, Conseil de sécurité des Nations Unies, Sanctions imposées à l’Irak
Cas n° 185, ONU, Résolution 688 (1991) du Conseil de sécurité sur le nord
de l’Irak [par. 3]
Cas n° 205, ONU, Forces de l’ONU en Somalie
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [3 et 13]
Cas n° 212, Bosnie-Herzégovine, Création de zones de sécurité en 1992-1993
Cas n° 236, République démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 452]
SUGGESTIONS DE LECTURE : PLATTNER Denise, « L’assistance à la population
civile dans le droit international humanitaire : évolution et actualité », in RICR,
n° 795, mai-juin 1992, pp. 259-274. ZEMMALI Ameur, « The Right to Water in
Times of Armed Conflict », in LIJNZAAD Liesbeth, VAN SAMBEEK Johanna &
TAHZIB-LIE Bahia (dir.), Making the Voice of Humanity Heard, Leiden/Boston,
M. Nijhoff, 2004, pp. 307-318.
POUR ALLER PLUS LOIN : JAKOVLJEVIC Bosko, « Assistance internationale aux
victimes de guerres », in RICR, n° 61, 1987, pp. 100-105.
c) les belligérants portent la responsabilité primaire de subvenir
aux besoins essentiels de la population
Cas n° 42, CICR, Politique d’assistance
Cas n° 144, Israël, Coupures de courant à Gaza
d) l’aide sanitaire peut bénéficier aux civils et aux combattants