Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 9 57
SUGGESTIONS DE LECTURE : FLECK Dieter, « Ruses of War and Prohibition
of Perfidy », in RDMDG, vol. XIII (2), 1974, pp. 269-314. HALL Mary T., « False
Colors and Dummy Ships: The Use of Ruse in Naval Warfare », in Readings on
International Law from the Naval War College Review, 1995, pp. 491-500.
POUR ALLER PLUS LOIN : HECHT Ben, Perfidy, New York, Messner, 1961,
281 pp. JOBST Valentine, « Is the Wearing of the Enemy’s Uniform a Violation of
the Laws of War? », in AJIL, Vol. 35 (3), 1941, pp. 435-442.
• porter l’uniforme ennemi
PA I, art. 39(2) [Étude du CICR, Règle 62]
Cas n° 96, Tribunal militaire des États-Unis en Allemagne, Procès de
Skorzeny et autres
Cas n° 111, CEDH, Kononov c. Lettonie [Partie A., par. 16 et 134 ; Partie B., par. 201
et 217]
Cas n° 214, Bosnie-Herzégovine, Emploi abusif des uniformes des forces de
maintien de la paix
c) la famine
(Voir infra, IV. Le droit international humanitaire et l’assistance humanitaire)
Cas n° 146, Israël, Blocus de la bande de Gaza et incident de la flottille [Partie B.,
par. 52; Partie C., par. 77]
Cas n° 288, Angola, L’arme de la famine
IV. LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET
L’ASSISTANCE HUMANITAIRE
Texte introductif
Le droit international humanitaire (DIH) reconnaît que la population civile d’un
État affecté par un conflit armé a le droit de recevoir une assistance humanitaire.
Il réglemente en particulier les conditions de cette assistance humanitaire, qui
peut être apportée sous la forme de denrées alimentaires, de médicaments, de
matériel sanitaire ou d’autres fournitures essentielles pour la survie des civils.
Pendant un conflit armé international, les belligérants ont l’obligation
d’accepter les opérations de secours au bénéfice des civils, y compris des civils
ennemis, qui en ont besoin.