Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 2 9
vue des caractères qui ne sont pas inconnus en droit interne mais qui n’y ont pas
la même intensité ou ne s’y produisent pas avec la même fréquence statistique. Il
est du reste douteux qu’il « tende » vers le droit interne. En réalité, il évolue selon
sa logique propre et trouve dans la notion de souveraineté un facteur essentiel de
différenciation (…).
Positivité du droit international. La preuve la plus évidente et probablement la plus
convaincante de l’existence du droit international est fournie par l’observation,
même superficielle, de la vie et des relations internationales : le droit international
existe parce que les États, les hommes politiques, les mouvements d’opinion,
les organisations internationales, gouvernementales ou non, le reconnaissent
et l’invoquent et parce qu’il serait totalement invraisemblable que tant de
gens consacrent tant de temps, d’énergie, d’intelligence et, parfois, d’argent, à
poursuivre une chimère.
Les gouvernements, en particulier, tiennent le plus grand compte du droit
international – ce qui ne signifie pas forcément qu’ils le respectent ; mais c’est un
tout autre problème. Ils s’entourent de conseils – notamment par la création de
Directions des affaires juridiques au sein des Ministères des Affaires étrangères –
de façon à déterminer la conduite à tenir à son égard soit pour en mettre en œuvre
correctement les préceptes, soit pour les tourner le plus commodément possible,
soit pour se défendre des violations qui leur sont imputées, soit encore pour en
modifier les règles ou en créer de nouvelles. (…)
Le droit international est un droit positif parce qu’il est reconnu comme tel par
les États, ceux-là même qui y sont assujettis au premier chef, et par les juges,
nationaux et internationaux, ceux-là même qui doivent assurer son application.
1. Les États reconnaissent de différentes manières leur soumission au droit
international, qu’il s’agisse du droit coutumier ou du droit conventionnel :
a) Reconnaissance par les constitutions étatiques. Presque toutes les Constitutions
élaborées depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, à l’époque du plein
essor du droit international procèdent à cette reconnaissance (…).
b) D’une manière générale, dans les débats diplomatiques, les États cherchent
toujours à renforcer leur position en l’appuyant sur des arguments fondés sur
des règles de droit international. (…)
c) Participation aux organisations internationales et notamment au système
des Nations Unies : l’obligation primordiale que toutes les organisations
internationales imposent à leur membres est le respect du droit international.
(…)
L’article premier, paragraphe 1, de la Charte [des Nations Unies] dispose qu’un des
buts de l’ONU est de maintenir la paix et la sécurité internationales en réalisant
« par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit
international, l’ajustement ou le règlement de différends… ». En outre, l’article 4
exige que les États qui demandent leur admission s’engagent dans leur acte de
candidature à accepter « les obligations de la présente Charte ». L’acceptation
de ces obligations par les 192 États membres que compte actuellement l’ONU
équivaut à une reconnaissance quasi universelle du droit international…
2. Naturellement, l’application effective du droit international par les tribunaux
nationaux est fondée directement sur la reconnaissance par leurs États respectifs
desquels ils tiennent leurs pouvoirs. Si la Constitution de leur pays ne fournit
pas une base juridique écrite à leur action en ce domaine, ils la puisent dans la