Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

44 La conduite des hostilités
humanitaire (DIH) applicable aux conflits armés internationaux limitent les
moyens de guerre, c’est-à-dire les armes70 . Ces règles ont principalement
pour objectif d’interdire les armes qui causent des « maux superflus ».
Dans la pratique, l’application de cette règle fondamentale est toujours un
compromis entre la nécessité militaire et les considérations d’humanité car le
terme de « mal superflu » est interprété comme un mal qui n’est « pas justifié
par l’utilité militaire », soit parce qu’il n’y a pas, ou peu d’utilité militaire, soit
parce que la souffrance causée surpasse considérablement l’utilité militaire.
Bien que cette norme semble trop vague pour être efficace, elle a néanmoins
mené à des tentatives visant à interdire ou limiter l’utilisation de certaines
armes conventionnelles71 et certaines armes de destruction massive72 . Même
si les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels limitent les
moyens et méthodes de guerre (y compris ceux causant de graves dommages
à l’environnement) 73 , ils n’interdisent pas pour autant, ni ne limitent,
l’utilisation d’armes en particulier. Cependant, de nombreux autres traités
le font74 . Reconnaissant qu’il est plus aisé d’interdire l’utilisation d’une arme
avant qu’elle ne soit introduite dans l’arsenal d’un État, le Protocole I impose
également des limites au développement d’armes nouvelles75 .
Cas n° 179, Iran/Irak, L’ONU évalue l’étendue des violations du droit
international humanitaire
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [28]
SUGGESTIONS DE LECTURE : BOOTHBY William H., Weapons and the Law
of Armed Conflict, New-York, OUP, 2009, 412 pp. CLARK Roger S., « Building
on Article 8(2)(b)(xx) of the Rome Statute of the International Criminal Court:
Weapons and Methods of Warfare », in New Criminal Law Review, vol. 12, n° 3,
2009, pp. 366-389. GREENWOOD Christopher, « The Law of Weaponry at
the Start of the New Millenium », in International Law Studies, US Naval War
College, vol. 71, 1998, pp. 185-231. JHA U.C., « Prohibited Weapons in Armed
Conflicts », in ISIL Year Book of International Humanitarian and Refugee Law,
vol. 4, 2004, pp. 56-78. KALSHOVEN Frits, « Arms, Armaments and International
Law », in RCADI, vol. 191, 1985, p. 183-341.
70 Voir RH, art. 22 et 23(e) ; PA I, art. 35.
71 Par exemple, les balles dum-dum, les mines, les armes incendiaires, les éclats non localisables et les bombes à sous munitions.
72 Par exemple, les armes chimiques, l’utilisation du poison, les armes bactériologiques et biologiques et - sans succès - les armes
nucléaires.
73 Voir PA I, art. 35(3) et 55 ; voir aussi la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de
l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles du 10 décembre 1976.
74 Par exemple, la Déclaration concernant l’interdiction de l’emploi de balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans
le corps humain (adoptée à la Conférence internationale de la paix de 1899 à La Haye) ; le Protocole concernant la prohibition
d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (adopté à Genève le 17 juin
1925 et étendant le Règlement de La Haye de 1907 qui interdit d’employer « du poison ou des armes empoisonnées ») [Voir
Document n° 9, Le Protocole sur les armes chimiques] ; la Convention de 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la
fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction [Voir Document n° 48,
CICR, Biotechnologie, armes et humanité [Partie A.]] ; et la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi
de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination ainsi que ses Protocoles [Voir Document n° 11-16 et 18].
75 Voir PA I, art. 36.