Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

42 La conduite des hostilités
Outre les normes concernant les moyens et méthodes de guerre en tant que
tels, le DIH contient aussi d’autres obligations relatives au choix à effectuer
concernant les moyens et les méthodes lorsqu’on planifie et décide de mener
une attaque, afin d’éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les pertes en
vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles
et les dommages aux biens de caractère civil qui pourraient être causés
incidemment69 . Si ces mesures de précaution dans l’attaque visent la protection
des personnes civiles et des biens de caractère civil, on pourrait néanmoins les
considérer comme applicables à d’autres types de moyens et méthodes de
guerre, afin de faire respecter toutes les normes de DIH pertinentes.
Il reste difficile de déterminer quels sont exactement le contenu et la portée de
l’expression « méthode de guerre » dans les principes et règles de DIH y relatifs.
De fait, si l’interdiction d’infliger des maux superflus concerne en principe la
nature des moyens de guerre, elle s’applique aussi à la façon d’utiliser les armes
ainsi qu’à des méthodes spécifiques ayant des caractéristiques particulières.
Parmi les questions délicates qui se posent actuellement dans le domaine de la
réglementation des moyens et méthodes de guerre figure celle de l’interaction
entre les principes généraux et le cas d’un moyen de guerre qui permettrait
de mieux respecter les règles du DIH protégeant les civils mais, en revanche,
pourrait causer des maux superflus aux combattants.
SUGGESTIONS DE LECTURE : BOOTHBY William H., Weapons and the Law of
Armed Conflict, New York, OUP, 2009, 412 pp. BOUTRUCHE Théo, L’Interdiction
des Maux Superflus : Contribution à l’Étude des Principes et Règles Relatifs aux
Moyens et Méthodes de Guerre en Droit International Humanitaire, Genève, Thèse,
Institut de Hautes Études Internationales et du Développement, Université de
Genève, 2008, 559 pp. CASSESE Antonio, « Means of Warfare: The Traditional
and the New Law », in CASSESE Antonio (dir.), The New Humanitarian Law
of Armed Conflict, Naples, Editoriale Scientifica, 1976, pp. 161-198. CICR,
WASZINK Camilla & COUPLAND Robin Michael, COLLEGE D’EUROPE,
Current Perspectives on Regulating Means of Warfare: Proceedings of the Bruges
Colloquium, 18-19 October 2007, Collegium, Nouvelles du Collège d’Europe n° 37,
2008, 168 pp. HERRMANN Irène & PALMIERI Daniel, « Une figure obsédante :
l’otage à travers les siècles », in RICR, vol. 87, 2005, pp. 77-87. MYJER Eric P.,
« Means and Methods of Warfare and the Coincidence of Norms Between the
Humanitarian Law of Armed Conflict and the Law of Arms Control », in HEERE
Wybo P. (dir.), International law and The Hague’s 750 th anniversary, Cambridge,
CUP, 1999, pp. 371-383. TURNS David, « At the ‘Vanishing Point’ of International
Humanitarian Law: Methods and Means of Warfare in Non-International Armed
Conflicts », German Yearbook of International Law = Jahrbuch für Internationales
Recht, vol. 45, 2002, pp. 115-148.
69 PA I, art. 57(2)(a)(ii).