Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

40 La conduite des hostilités
certains effets, et de l’autre les règles concernant spécifiquement certaines
armes ou méthodes. La distinction entre les « moyens » et les « méthodes » est
également étroitement liée à la façon dont le DIH procède pour réglementer
l’emploi des armes. Soit cette branche du droit interdit en toutes circonstances
l’usage de certaines armes en raison de leurs caractéristiques intrinsèques, soit
il ne fait que restreindre et limiter certaines façons d’employer toutes les armes
ou certaines armes en particulier. Ainsi, l’interdiction des effets indiscriminés
peut avoir trait à la nature même des effets d’une arme, mais aussi à tout type
d’armes qui peut être employé sans discrimination.
Historiquement, les interdictions et limitations de certains moyens et
méthodes de guerre se sont développées dans le contexte de la protection
des combattants, avec l’avènement du principe interdisant les armes qui
causent des maux superflus52 et l’interdiction de certaines armes, par
exemple des projectiles explosifs pesant moins de 400 grammes53 ou des
balles dum-dum54 , ainsi que de méthodes particulières telles que tuer ou
blesser par trahison55 . Le Protocole I énonce, en ce qui concerne les moyens
et méthodes de guerre, des principes et règles détaillés visant à protéger la
population civile et les biens de caractère civil, notamment l’interdiction des
attaques sans discrimination, y compris celles qui recourent à des méthodes
ou moyens de combat qui ne peuvent pas être dirigés contre un objectif
militaire déterminé56 ou dont les effets ne peuvent pas être limités comme le
prescrit le Protocole57 . Si la plupart des règles conventionnelles relatives aux
moyens et méthodes de guerre ne s’appliquent que lors de conflits armés
internationaux, le droit international coutumier applicable aux conflits armés
non internationaux a progressivement évolué jusqu’à contenir de nombreuses
règles similaires à cet égard58 .
Le principe de base du DIH régissant les moyens et méthodes de guerre est que
les Parties à un conflit n’ont pas un droit illimité quant au choix des moyens et
méthodes59 . En découlent les principes interdisant les moyens et méthodes de
nature à causer des maux superflus60 et le principe interdisant les moyens et
méthodes propres à produire leurs effets sans discrimination61 . Le Protocole I
n’énonce pas ce dernier principe parmi les règles fondamentales figurant dans
la section consacrée aux méthodes et moyens de guerre, mais dans la section
relative à la protection de la population civile contre les effets des hostilités.
De fait, ce principe ne protège que les civils. Le Protocole I interdit en outre les
52 Voir Déclaration de Saint Petersbourg de 1868, Préambule; RH, art. 23(e).
53 Voir Déclaration de Saint Petersbourg de 1868.
54 Voir Déclaration concernant l’interdiction de l’emploi de balles qui s’épanouissent (adoptée par la première Conférence de
La Haye, 1899).
55 Voir RH, art. 23(b).
56 Voir PA I, art. 51(4)(b).
57 Voir PA I, art. 51(4)(c).
58 Voir Cas n° 44, CICR, Droit international humanitaire coutumier et Cas n° 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie A., par. 125]
59 Voir RH, art. 22; PA I, art. 35(1).
60 Voir PA I, art. 35(2). À noter que faute d’expression identique en anglais, les termes « maux superflus » sont traduits par
« superfluous injury or unnecessary suffering ».
61 Voir PA I, art. 51(4).