Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 9 39
14. La protection civile
PA I, art. 61-67
SUGGESTIONS DE LECTURE : JAKOVLJEVIC Bosko, New International Status of
Civil Defence, Genève/La Haye, Institut Henry-Dunant/M. Nijhoff, 1982, 142 pp.
JEANNET Stéphane, « La protection civile 1977 – 1997 : du droit à la pratique »,
in RICR, n° 832, décembre 1998, pp. 775-784. SCHULTZ E., Civil Defence in
International Law, Copenhagen, Danish National Civil Defence and Emergency
Planning Directorate, 1977, 59 pp.
III. LES MOYENS ET MÉTHODES DE GUERRE
(Voir aussi supra, II.6. Les attaques interdites et 10. Les mesures de précaution dans l’attaque)
RH, art. 22-34
Texte introductif
[Nous remercions chaleureusement pour sa contribution M. Théo
Boutruche, consultant en DIH, qui a écrit sa thèse sur le concept des
maux superflus (« L’interdiction des maux superflus : contribution à
l’étude des principes et règles relatifs aux moyens et méthodes de guerre
en droit international humanitaire », Genève, Institut de hautes études
internationales et du développement, 2008).]
En droit international humanitaire (DIH), les dispositions relatives aux
« moyens et méthodes de guerre » constituent un ensemble aussi vaste
que complexe de règles qui sont plutôt fragmentées et ne sont pas
systématiquement identifiées comme telles. Si l’expression « moyens de
guerre » fait généralement référence à la réglementation des armes, le
terme « méthodes » renvoie à une gamme plus large de règles selon la
définition retenue. En principe, en ce qui concerne les armes, les « moyens »
comprennent les armes et les systèmes ou plateformes d’armement employés
aux fins de l’attaque, tandis que les « méthodes » désignent la façon dont les
armes sont utilisées. Toutefois, le concept de méthode de guerre comprend
aussi tous les procédés tactiques ou stratégiques – indépendamment
des armes elles-mêmes – destinés à dominer et affaiblir l’adversaire, tel
que le bombardement, et les tactiques d’attaque spécifiques, comme le
bombardement à haute altitude. Par ailleurs, le terme « méthodes » est
relativement nouveau en droit conventionnel51 .
La pratique des États offre des exemples de ces deux acceptions du terme
« méthodes ». Le DIH régissant les moyens et méthodes de guerre s’articule
autour de deux types de normes : d’une part, les principes généraux prohibant
51 Voir PA I, Titre III, Section I.