Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

38 La conduite des hostilités
Zones Protégées en
droit international humanitaire
Conflit armé International
Non international
CG I-IV, Article 3(3)
commun
CG IV, Article 15 PA I, Article 59 PA I, Article 60
CG IV, Article 14
CG IV, Annexe I
CG I, Article 23
CG I, Annexe I
Base légale
Zones démilitarisées "Zones neutralisées"
Localités non
défendues
Zones neutralisées
Zones et localités
sanitaires et de
sécurité
Zones et localités
sanitaires
Terminologie
La population civile
La population civile (en
son lieu de résidence)
La population civile (en
son lieu de résidence)
Tous les civils qui ne
participent pas aux
hostilités et les
combattants blessés et
malades
Personnes
spécialement
protégées : blessés,
malades, infirmes,
personnes âgées,
enfants de moins de 15
ans, femmes enceintes
et mères d'enfants de
moins de 7 ans
Blessés, malades et
personnel associé
Catégories de
personnes
protégées
Accord entre les
parties
Accord exprès
Notification à la partie
adverse (ou accord
ad hoc si toutes les
conditions ne sont pas
remplies)
Accord écrit entre les
parties
Accord écrit entre les
parties ou déclaration
unilatérale avec
reconnaissance par la
partie adverse
Accord écrit entre les
parties ou déclaration
unilatérale avec
reconnaissance par la
partie adverse
Modalité de
création
Pratique du CICR
Analogie avec les
principes de la CG IV,
Article 15
Interdiction d'étendre
les opérations militaires
à de telles zones
À proximité ou dans la
zone de combat;
Occupation possible;
Personnel et matériel
militaires évacués
Dans la zone de
combat
Loin du front
Loin du front
Durable
Durable
Caractéristiques:
- emplacement
- durée
Provisoire
Emblème de la Croix-
Rouge (si sous
l'autorité du CICR)
À convenir entre les
parties
À convenir entre les
parties
À définir
Bandes obliques
rouges sur fond blanc
Identification Croix/Croissant rouge