Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

36 La conduite des hostilités
13. Les zones créées pour protéger les victimes de la guerre contre les
effets des hostilités
CG I, art. 23 ; CG IV, art. 14-15 ; PA I, art. 59-60 [Étude du CICR, Règles 35-37]
Voir aussi infra Tableau
Texte introductif
Le droit international humanitaire (DIH) a pour tâche principale de protéger
les civils et les autres catégories de personnes protégées en obligeant les
combattants à identifier clairement les objectifs militaires et à n’attaquer que
ces derniers, en respectant les civils quelles que soient les circonstances. Il
prévoit également divers types de zones dont le but est d’éloigner les civils
des objectifs militaires, et par conséquent des combats. Le tableau reproduit cidessous
résume les différents types de zones protégées. Leur objectif commun
est de protéger les victimes de la guerre contre les effets des hostilités (mais
non contre le risque de tomber au pouvoir de l’ennemi), en garantissant aux
forces ennemies qu’aucun objectif militaire n’existe dans la zone définie où les
victimes de la guerre sont concentrées. Ainsi, si l’ennemi respecte le DIH, les
victimes de la guerre ne courent pas le risque d’être touchées par les effets des
hostilités. L’inconvénient de telles zones est qu’elles présupposent la volonté
de l’ennemi de respecter le DIH. Elles ne sont donc d’aucune utilité contre un
ennemi déterminé à violer le DIH. À l’inverse, ces zones peuvent conduire à
des déplacements de population et, en regroupant les civils dans un espace
restreint, permettre à l’ennemi de les prendre facilement pour cible et de
commettre des abus à leur encontre. Ces zones, établies dans le cadre du jus in
bello, se distinguent des zones de sécurité ou des corridors humanitaires créés
sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, c’est-à-dire dans le cadre du
jus ad bellum, pour éviter que certaines zones et les victimes qui s’y trouvent, ne
tombent aux mains de l’ennemi.
Cas n° 202, Sri Lanka, Zone sanitaire de Jaffna
Cas n° 204, Sri Lanka, Conflit au Vanni
Cas n° 210, Étude de cas, Les conflits armés dans l’ex-Yougoslavie [14]
Cas n° 212, Bosnie-Herzégovine, Création de zones de sécurité en 1992-
1993
Cas n° 292, CEDH, Isayeva c. Russie [par. 16 et 186]
SUGGESTIONS DE LECTURE : BOUVIER Antoine, « Zones protégées, zones
de sécurité et protection de la population civile », in BOUSTANY Katia
& DORMOY Daniel, Perspectives humanitaires entre conflits, droit(s) et
action, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 251-269. LAVOYER Jean-Philippe,
« International Humanitarian Law. Protected Zones and the Use of Force »,
in BIERMANN Wolfgang & VADSET Martin (dir.), UN Peacekeeping in
Trouble: Lessons Learned from the Former Yugoslavia, Ashgate, Aldershot,
1998, pp. 262-279. OSWALD Bruce M., « The Creation and Control of Places of