Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 9 35
des hostilités à la population civile et la formation de services efficaces de
protection civile.
La formulation de l’article 58 indique clairement que ces obligations sont plus
faibles que celles qui s’imposent à la partie attaquante. Les précautions doivent
seulement être prises « dans toute la mesure de ce qui est pratiquement
possible » et la partie attaquée doit uniquement « s’efforcer d’éloigner » la
population civile et « éviter » de placer des objectifs militaires à proximité de
la population. Bien que la protection de la population civile contre les effets
des hostilités soit une responsabilité partagée par les parties attaquante et
attaquée, elle n’est pas répartie de façon égale.
Cas n° 63, ONU, Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en
période de conflit armé
Cas n° 131, Israël/Gaza, Opération « plomb durci » [Partie A., par. 151-169,
Partie B., par. 439-498]
Cas n° 179, Iran/Irak, L’ONU évalue l’étendue des violations du droit
international humanitaire [Parties C. et D.]
Cas n° 186, États-Unis d’Amérique/Royaume-Uni, Rapports sur la conduite
de la guerre du Golfe
Cas n° 282, Népal, Guerre civile [Partie B.]
Cas n° 292, CEDH, Isayeva c. Russie [par. 15, 23, 25-26, 69-70]
Cas n° 301, Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en
Ossétie du Sud [par. 18-25]
SUGGESTION DE LECTURE : QUEGUINER Jean-François, « Precautions
under the Law Governing the Conduct of Hostilities », in RICR, vol. 88, n° 864,
décembre 2006, pp. 798-821.
12. Les présomptions
PA I, art. 50(1) et 52(3)
Document n° 77, La France et le Protocole I [Partie B., par. 9]
Cas n° 122, Belgique, Ministère public c. G.W.
Cas n° 186, États-Unis d’Amérique/Royaume-Uni, Rapports sur la conduite
de la guerre du Golfe
Cas n° 254, Comité des droits de l’homme, Guerrero c. Colombie
Cas n° 265, Afghanistan, Les trafiquants de drogue, cibles légitimes
Cas n° 293, CEDH, Khatsiyeva c. Russie [par. 21, 132-139]