Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

34 La conduite des hostilités
Cas n° 236, République démocratique du Congo, Mapping des violations
(1993-2003) [par. 334, 360-363 et 381]
Cas n° 265, Afghanistan, Les trafiquants de drogue, cibles légitimes
Cas n° 266, Afghanistan, Chevrier sauvé d’une attaque
Cas n° 267, Afghanistan, Évaluation de la stratégie de la FIAS
Cas n° 282, Népal, Guerre civile [Partie B.]
11. Les mesures de précaution contre les effets des attaques
CG IV, art. 18(5) ; PA I, art.58 [Étude du CICR. Règles 22-24]
Texte introductif
Contrairement à l’article 57 du Protocole I44 qui établit des règles sur la conduite
à adopter lors d’attaques menées sur un territoire contrôlé par l’ennemi,
l’article 58 du Protocole I prévoit des mesures spécifiques que chaque partie au
conflit doit prendre sur son propre territoire en faveur de ses ressortissants, ou
sur le territoire qu’elle contrôle. Ces mesures de précaution contre les effets des
attaques (qui sont souvent appelées « Conduite de la défense » 45 ) comprennent
trois obligations spécifiques dont les parties devront s’acquitter « dans toute la
mesure de ce qui est pratiquement possible » 46 :
1) Elles « s’efforceront (…) d’éloigner du voisinage des objectifs militaires la
population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil soumis
à leur autorité » 47 . Dans la plupart des cas, seules les catégories spécifiques
de population (les enfants, les malades ou les femmes) seront évacués ;
parfois, la totalité de la population le sera. Il convient de souligner que,
lorsqu’elles exécutent une telle mesure, les puissances occupantes restent
liées par les restrictions strictes édictées à l’article 49 de la Convention IV ;
2) Elles « éviteront de placer des objectifs militaires à l’intérieur ou à proximité
des zones fortement peuplées » 48 . Cette mesure, qui couvre « aussi bien
[les] objectifs fixes que [les] objectifs mobiles (…) [est] à prendre en
considération dès le temps de paix » 49 ;
3) Elles « prendront les autres précautions nécessaires pour protéger contre
les dangers résultant des opérations militaires la population civile, les
personnes civiles et les biens de caractère civil soumis à leur autorité » 50 .
Concrètement, les « autres précautions » comprennent principalement la
construction d’abris fournissant une protection adéquate contre les effets
44 Voir supra II.10. les mesures de précaution dans l’attaque.
45 Voir MULINEN, Frédéric de, Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées, Genève, CICR, 1989, p. 108.
46 Voir PA I, art. 58.
47 Voir PA I, art. 58(a).
48 Voir PA I, art. 58(b).
49 Voir Y. Sandoz et al. (dir.), Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août
1949, CICR, Genève, 1986, art. 58, par. 2251.
50 Voir PA I, art. 58(c).