Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 9 33
c) lorsqu’un choix est possible, il doit porter sur l’objectif causant
le moins de danger pour la population civile
PA I, art. 57(2)(c) [Étude du CICR, Règle 20]
d) les obligations supplémentaires pour ceux qui planifient ou
décident de mener une attaque
PA I, art. 57(2)(a) [Étude du CICR, Règles 16-17]
Cas n° 142, Israël, L’affaire Rafah [par. 54-58]
Cas n° 186, États-Unis d’Amérique/Royaume-Uni, Rapports sur la conduite
de la guerre du Golfe
Cas n° 189, États-Unis d’Amérique/Royaume-Uni, La conduite de la guerre
de 2003 en Irak
Cas n° 191, Irak, Recours à la force par l’armée des États-Unis dans l’Irak occupé
Cas n° 233, République fédérale de Yougoslavie, Intervention de l’OTAN
Cas n° 262, Afghanistan, Opération « Libertés immuables » [Partie B.]
aa) vérifier que les objectifs ne sont pas illicites
Cas n° 189, États-Unis d’Amérique/Royaume-Uni, La conduite de la guerre de
2003 en Irak
Cas n° 293, CEDH, Khatsiyeva c. Russie [par. 135-138]
bb) choisir les moyens et méthodes qui épargnent ou limitent les
pertes civiles
Document n° 51, CICR, Les défis posés par les conflits armés contemporains en
2011 [V.2)]
Cas n° 146, Israël, Blocus de la bande de Gaza et incident de la flottille [Partie B.,
113-128]
Cas n° 186, États-Unis d’Amérique/Royaume-Uni, Rapports sur la conduite
de la guerre du Golfe
Cas n° 189, États-Unis d’Amérique/Royaume-Uni, La conduite de la guerre de
2003 en Irak
Cas n° 266, Afghanistan, Chevrier sauvé d’une attaque
Cas n° 267, Afghanistan, Évaluation de la stratégie de la FIAS
Cas n° 269, Afghanistan, Code de conduite des moudjahiddines
Cas n° 278, États-Unis d’Amérique, La mort d’Oussama Ben Laden [Partie D.]
cc) s’abstenir de mener des attaques causant des pertes civiles
disproportionnées
Cas n° 146, Israël, Blocus de la bande de Gaza et incident de la flottille [Partie B.,
par. 52-53 et 113-128 ; Partie C., par. 78]
Cas n° 189, États-Unis d’Amérique/Royaume-Uni, La conduite de la guerre de
2003 en Irak