Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

Partie I – Chapitre 2 7
États, « monstres froids » et sans âme, font la sourde oreille à la voix du « droit »,
n’obéissant qu’à des motivations de « pouvoir » et de « force ». C’est la thèse que
les « réalistes » proclament à tout bout de champ ; et cela les amène à regarder
avec une ironie indulgente toute recherche sur l’incidence que peuvent avoir
les impératifs moraux et juridiques sur le comportement des États dans des
matières qui concernent leurs intérêts vitaux. D’après moi cette thèse est fausse.
Tout bien considéré, il n’est pas vrai que les États, lorsque leurs intérêts militaires,
économiques et politiques les plus essentiels sont en jeu, se moquent des « tables
de la loi ». Leur stratégie est moins grossière que la simple transgression des
« commandements » juridiques, et consiste à empêcher leur cristallisation, ou –
quand l’opinion publique internationale ou l’opinion publique interne réclament
à cor et à cri la présence de ces commandements – à les rendre le plus possible
ambigus. De cette manière ils peuvent ensuite les interpréter comme ils veulent,
les adaptant aux exigences du moment et les pliant à leurs intérêts contingents. Si
l’on parcourt les annales des quarante ou cinquante dernières années, il apparaît
clairement qu’aucun État, petit ou grand soit-il, n’a jamais admis d’avoir enfreint
les préceptes juridiques communément acceptés (par exemple, l’interdiction
d’employer des armes chimiques ou des armes qui provoquent des souffrances
superflues ; l’interdiction d’attaquer sans discrimination des villes non défendues ;
ou bien, passant à des problèmes plus graves, l’interdiction de guerres d’agression,
l’interdiction d’actes de génocide, et ainsi de suite). Lorsqu’on les accuse de
fouler au pied ces règles internationales, et d’autres tout aussi importantes, les
États nient les faits, ou invoquent des circonstances exceptionnelles qui, à leur
avis, leur donnaient le droit de se comporter d’une certaine manière, ou bien
ils font observer qu’en réalité les normes internationales n’interdisaient pas le
comportement qu’ils ont tenu, mais des comportements différents. (…)
Avec le temps, le rôle de l’opinion publique n’a fait que grandir. De sorte que
le juriste anglais Brierly observait justement en 1931 que, au sein des États, la
transgression d’une norme peut passer inaperçue et, de toute façon, lorsqu’on
la remarque, le transgresseur peut rester indifférent au « jugement social » ; au
contraire, dans la communauté internationale, il est pratiquement impossible
que de graves violations aux règles de comportement, perpétrées par les États,
échappent à l’opinion publique, et de plus les États sont forcément très sensibles
à la « réprobation sociale ». Actuellement le poids croissant de la presse et des
instruments de communication de masse a intensifié encore davantage le rôle
de l’opinion publique, surtout dans les pays démocratiques. Mais même les États
dans lesquels cette dernière est manipulée par les autorités ne peuvent ignorer
les répercussions que leurs actions politiques, militaires et économiques ont
sur l’opinion des dirigeants d’autres pays, rapidement avertis par des canaux
d’information en grande partie occidentaux.
C’est donc en misant sur toutes ces forces, de même que sur les différentes
organisations non gouvernementales – toujours plus engagées et plus combatives
– que l’on peut espérer obtenir quelque chose. Et c’est en intervenant aussi dans
les aires « crépusculaires » où la violence l’emporte et où le droit semble devenir
évanescent, que les juristes et tous ceux qui s’occupent du comportement des
États, peuvent accomplir une fonction utile pour les forces de la dissension
auxquelles je viens de faire allusion et, surtout, pour ceux qui ont subi ou qui
pourront subir la violence.
[Source : CASSESE Antonio, Violence et droit dans un monde divisé, Paris, PUF, 1990, pp. 11-16, les notes de bas
de page ne sont pas reproduites.]