Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit ... - ICRC

24 La conduite des hostilités
civile34 . La protection spéciale de ces ouvrages et installations ne cesse que
dans un nombre limité de cas35 . L’environnement (composé de biens civils)
bénéficie également d’une protection spéciale. Les moyens ou méthodes de
combats qui pourraient causer des dommages étendus, durables et graves
à l’environnement sont interdits36 . Enfin, le matériel sanitaire (y compris les
moyens de transport utilisés à des fins sanitaires) constitue un groupe de biens
spécialement protégés et dont l’attaque est interdite37 .
a) les biens de caractère civil
PA I, art. 52(1) [Étude du CICR, Règle 9]
Cas n° 135, Israël, Démolition de maisons dans les territoires palestiniens
occupés [Parties D. et E.]
Cas n° 179, Iran/Irak, L’ONU évalue l’étendue des violations du droit
international humanitaire
Cas n° 220, TPIY, Le Procureur c. Rajic [Partie A, par. 39 et 42]
Cas n° 226, TPIY, Le Procureur c. Strugar [Partie B., par. 282]
Cas n° 232, Croatie, Le Procureur c. Rajko Radulovic et consorts
Cas n° 262, Afghanistan, Opération « Libertés immuables » [Partie B.]
Cas n° 269, Afghanistan, Code de conduite des moudjahiddines
SUGGESTIONS DE LECTURE : JIA Bing Bing, « ‘Protected property’ and its
protection in international humanitarian law », in Leiden Journal of International
Law, vol. 15 (1), 2002, pp. 131-153. SASSÒLI Marco & CAMERON Lindsey,
« The Protection of Civilian Objects: Current State of the Law and Issues de Lege
Ferenda », in RONZITTI Natalino & VENTURINI Gabriella (dir.), Current Issues
in the International Humanitarian Law of Air Warfare, Utrecht, Eleven, 2005,
pp. 35-74.
b) les biens spécialement protégés
aa) les biens culturels
PA I, art. 53 [Étude du CICR, Règles 38-40]
De plus en plus fréquemment, les « guerres totales », les conflits interreligieux
et interethniques sont marqués par la destruction de biens de caractère civil,
et en particulier de biens culturels. L’expérience montre hélas que, loin d’être
des dommages accidentels ou purement incidents, ces destructions sont, très
souvent, nettement délibérées et font partie de l’effort de guerre.
34 Voir PA I, art. 56 ; PA II, art. 15.
35 Voir PA I, art.56(2).
36 Voir PA I, art. 55 ; voir aussi la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des
fins militaires ou toutes autres fins hostiles du 10 décembre 1976.
37 Voir CG I, art. 19(1) et 36(1) ; CG II, art. 22, 24-27 et 39(1) ; CG IV, art. 18-19 et 21-22 ; PA I, art. 20 et 21-31 PA II, art. 11.